Meublés touristiques : ne vous laissez pas faire

Meublés touristiques : ne vous laissez pas faire

Certains copropriétaires n’hésitent pas à mettre leur copropriété sans dessus dessous en transformant leur logement en véritable petite industrie du meublé touristique.

Voici un jugement de la Cour d’Appel de Versailles en date du 27 janvier 2014 qui pourra peut-être aider les victimes (c’est-à-dire les autres copropriétaires) à mieux se défendre.

• L’histoire

Dans une copropriété à usage mixte d’habitation et professionnel, à l’exclusion de toute activité commerciale, des copropriétaires avaient transformé leurs appartements en une sorte de résidence hôtelière à destination de touristes et d’étudiants,  pour de courts séjours ; ils ont par ailleurs entrepris sans autorisation des travaux sanitaires pour l’habitabilité des appartements transformés.   

Les autres copropriétaires ont…