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Nous sommes pour le moins intrigués par le comportement de Madame Valérie LETARD, actuelle ministre du Logement, qui pour le moment, parle de copropriété uniquement avec les syndics professionnels tout en se refusant d’échanger avec la principale association de représentants des syndicats des copropriétaires à savoir l’ARC Nationale. C’est ainsi qu’à l’occasion d’une réunion abordant […]

Dans le cadre de mes fonctions à ARC Services j’ai eu le privilège d’aller représenter l’ARC pour l’assemblée générale initiale du CRE IdF[1]. Le CRE IdF est à ne pas confondre avec la CRE, d’un côté on a le Comité Régional de l’Energie (d’Ile de France,  mais vous l’aurez compris cette instance est dupliquée dans […]

Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truffé d’anomalies. A ce titre voyons le contrat humoristique du cabinet Mysyndic sur lequel on peut lire en première de couverture, […]

La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de l’article 4 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 relative à la rénovation de l’habitat […]

Depuis plus de quatre ans, l’ARC Nationale siège au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) qui est une instance interministérielle qui émet des avis sur les projets de loi ou de décret. Ce conseil prévu initialement par la loi ALUR du 14 mars 2014 est composé de représentants […]

A la différence des membres du conseil syndical, l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise que seul un copropriétaire au sein de la copropriété peut être désigné en tant que syndic non professionnel. Autrement dit, les ascendants ou descendants du copropriétaire ne sont pas autorisés à présenter leur candidature vous interdisant par […]

Les charges de copropriété est un sujet sensible puisqu’elles impactent directement sur les sommes que chacun des copropriétaires devra payer. Le système est simple : il y a un gâteau à partager impliquant que la part qui ne sera pas payée par l’un sera à la charge de l’autre. Ainsi, il est fondamental de vérifier à […]

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier. Cette dichotomie s’explique par leur incompétence, leur volonté de masquer une illicéité et/ou de maintenir une forme d’ambiguïté en la matière pour les copropriétaires. Le renouvellement d’ARCHIGESTIM, par une assemblée de 2024,  regroupe, à […]

Une question fréquemment posée est de savoir si la copropriété peut imposer l’accès aux parties privatives d’un copropriétaire pour réaliser des travaux d’intérêt collectif régulièrement décidés par l’assemblée générale. En effet, s’oppose le droit du copropriétaire de jouir de ses parties privatives pouvant à ce titre refuser l’accès de son logement avec le droit de […]

En ces jours de tenue d’assemblée générale et de contrôle des comptes, les syndics professionnels ont tendance à remettre au conseil syndical un relevé des dépenses qui est souvent présenté comme le document stratégique à vérifier. Et pourtant, ce document n’a pas grande utilité car même son nom est trompeur. Voyons cela de plus près. […]

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