Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution de travaux d’intérêt collectif

Une question fréquemment posée est de savoir si la copropriété peut imposer l’accès aux parties privatives d’un copropriétaire pour réaliser des travaux d’intérêt collectif régulièrement décidés par l’assemblée générale.

En effet, s’oppose le droit du copropriétaire de jouir de ses parties privatives pouvant à ce titre refuser l’accès de son logement avec le droit de la copropriété de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation.

Le législateur a tranché cette question à travers l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 tout en prévoyant des garde-fous.

I- Un droit donné au syndicat des copropriétaires

Pendant longtemps, le droit de la copropriété privilégiait le droit du copropriétaire au détriment de celui de la copropriété.

Au fur et à mesure du…