Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00
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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Ascenseurs et éclairage permanent Faut-il vraiment faire en sorte que la lumière soit allumée en permanence (jour et nuit) dans un ascenseur (même à l’arrêt) comme le prétendent certains ascensoristes ? Nous allons répondre à cette question. I. Pourquoi une lumière permanente peut être très utile dans certains ascenseurs ? Il faut distinguer deux […]
Le nouveau décret sur l’amiante applicable au 1er février 2012 Restructuration du dispositif amiante à compter du 1er février 2012 Le diagnostic amiante fait sa nième révolution. Le coeur même de la réglementation subsiste. La réécriture des articles R.1334-14 et suivants du code de la santé publique a pour objectif essentiel de rendre plus […]
Suite au rapport (certes un peu accablant et très bien documenté) réalisé et diffusé par l’UFC-Que-Choisir et l’ARC sur les pratiques tarifaires des syndics (voir www.unarc.fr/v5jd), la FNAIM et l’UNIS ont publié un communiqué« assassin « (pour l’UFC et l’ARC) qui se voulait démonstratif de l’attention portée à leur « client » et de leur […]
Tribunal d’Instance De PARIS Juridiction de Proximité Sur déclaration déposée au greffe le xx mois 2011, A la demande du : à préciser si possible l’état civil des défendeurs et s’il s’agit de personnes morales, leur forme, dénomination, etc Syndicat des copropriétaires de l’immeuble XXCC, rue des CCVVVV A, XXXXX CXXXXXX CXXXX Représenté […]
Procès en diffamation : l’ARC gagne sur toute la ligne contre ABD Gestion en justice Poursuivie en diffamation par les cabinets du « groupe DUMESNIL » – dont ABD Gestion (dirigé par Monsieur Sébastien BESNARD) l’ARC vient de gagner sur tous les points devant la Cour d’Appel (en tout quatre « abus »). Rappelons que ce […]
Communiqué de presse Pourquoi nous sommes très satisfaits du volet copropriété de la loi DUFLOT ? Paris, le 13 juin 2013 Mesdames, Messieurs, Le volet du projet de loi de Madame la Ministre du logement Cécile DUFLOT sur la copropriété étant assez complexe, vous trouverez ci-dessous les principales raisons qui font que […]
Communiqué de presse Pourquoi nous sommes très satisfaits du volet copropriété de la loi DUFLOT ? Paris, le 13 juin 2013 Mesdames, Messieurs, Le volet du projet de loi de Madame la Ministre du logement Cécile DUFLOT sur la copropriété étant assez complexe, vous trouverez ci-dessous les principales raisons qui font que […]
ABUS 3458 Syndic : attention à bien contrôler les factures d’honoraires. Le cas d’un « forfait » FONCIA I. Forfait tout compris ? Un contrôleur des comptes de l’ARC-Languedoc assiste un conseil syndical dans son travail de contrôle annuel des comptes et de la gestion. En ce qui concerne les honoraires de syndic, le conseil […]
Ascenseur : un cadeau de l’ARC à ses adhérents collectifs Dans un dossier spécial intitulé : « Deuxième tranche des travaux d’ascenseur (reportée au 3 juillet 2014) : les pièges à éviter », nous rappelons tout ce qu’il faut savoir pour bien négocier ses travaux. Voici le sommaire de ce dossier très complet, type de travaux par type de […]
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