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Nous avons publié déjà deux articles pour dénoncer l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui au-delà d’être illégale, présente des clauses qui sont aberrantes. Nous invitons les lecteurs à prendre connaissance des deux précédents abus à partir des liens suivants : – Abus 5105 : L’annexe du contrat de syndic MATERA très très inquiétante (épisode 1) – […]

Dernièrement, nous avons été assignés par une association de gestionnaires de copropriétés au motif que nos articles publiés notamment dans notre rubrique « Abus » seraient dénigrants. Tout un concept monté par les DUPOND et DUPONT que nous expliquons à travers un article dédié. Nous vous invitons vivement à lire ou le relire l’article suivant : Une nouvelle […]

Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives. Afin que les copropriétaires ne soient pas pénalisés par ces sommes immobilisées à plus ou moins long terme, le Parlement impose son versement sur un compte rémunéré. Des syndicats se trouvent […]

Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le nom du syndic pour, d’une part, ne pas amalgamer tous les cabinets et, d’autre part, pour que les copropriétaires gérés par le syndic […]

  Il existe en effet la possibilité, pour le juge, d’autoriser la réalisation de travaux d’amélioration sur parties communes à la suite d’un refus exprimé en assemblée générale. Cette possibilité est expressément prévue par l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965, que nous reproduisons intégralement ci-après, et que nous détaillons. « L’assemblée générale des […]

Une des tares de la loi du 10 juillet 1965 qui d’ailleurs a été dénoncée à maintes reprises par l’ARC Nationale est qu’elle traite plus du droit du copropriétaire que de celui de la copropriété. En effet, la Chancellerie (Ministère de la Justice) avait toujours à cœur de défendre le droit de propriété qui selon […]

Une des stratégies des syndics professionnels pour augmenter leurs profits est de réduire au maximum les frais de reprographie compte tenu que les coûts qu’ils induisent doivent être inclus dans les honoraires du forfait de base. Ainsi, ils poussent les Pouvoirs Publics et les Parlementaires à valider que l’ensemble des envois de documents et notifications […]

Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est celle de l’ouverture du compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Et oui, alors que depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, l’ensemble des syndicats des copropriétaires doivent disposer d’un compte bancaire séparé, on retrouve des […]

Décidemment, il y a des abus qui dépassent tout entendement. En effet, certains sont clairement dirigés pour augmenter les profits du Cabinet et d’autres plus suspects où on ose imaginer pourquoi ils sont réalisés. A ce titre, nous allons constater une réponse surprenante de LOISELET ET DAIGREMENT qui démontre dans quelles difficultés et bassesses se […]

Il convient tout d’abord de rappeler les dispositions de l’article 55 du décret du 17 mars 1967, qui fixe pour principe général le fait que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale. Cela étant, le même article précise que « Seuls […]

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