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Comme nous l’avons indiqué dans  notre dernière publication, le Cabinet de syndic MATERA a souhaité nous assigner non pas au motif de prétendus propos diffamatoires tenus à son encontre mais pour dénigrement. Selon nous, son objectif est de nous faire taire pensant que les Magistrats seront assez dupes pour ne pas comprendre le stratagème. Entretemps, […]

Dans le cadre des votes des résolutions, trois options sont données aux copropriétaires qui soient de se prononcer « pour », soit de se prononcer « contre », soit « abstention ». Si la notion de vote « pour » ne pose pas de difficultés, les copropriétaires s’interrogent sur les conséquences juridiques de voter « contre » ou « abstention ». En effet de prime à bord, […]

Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic. Il appartient néanmoins à ce dernier, poursuivant ces sommes additionnelles, d’attester de leur effectivité et licéité. Dans la négative, le juge civil écarte les frais indument […]

Réponse : Il convient de rappeler tout d’abord que la contestation d’une décision prise en assemblée générale des copropriétaires s’effectue impérativement de façon judiciaire auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble, et à l’aide d’un avocat, dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal d’assemblée générale aux copropriétaires opposants (en minorité sur […]

Voilà une question qui est posée très fréquemment par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaître, c’est la cacophonie ! A vrai dire, ni les législateurs, ni les pouvoirs publics ne savent réellement ce qu’ils veulent. Quant aux cabinets de syndics professionnels, ils sont tout simplement dépassés avec des gestionnaires peu ou mal formés. […]

  Nous avons diffusé en novembre dernier un article faisant état des fameux 100 mails par jour reçus par gestionnaire qui du coup seraient l’alibi pour justifier l’impossibilité de répondre à l’ensemble des sollicitations. Nous avons alors expliqué que sur les 100 mails, seul un tiers était de qualité, le reste c’était des rappels de […]

Et nous revoilà avec un abus que l’on pensait d’un autre temps car dépassé par une législation en vigueur qui est à présent rigoureuse et contraignante. Il s’agit de l’ouverture de vrais comptes bancaires séparés pour chaque syndicat des copropriétaires sans possibilité de dérogation. Comme auparavant, la difficulté de ces types d’abus est qu’il est […]

A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire : « l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre ». Et pour cause, on ne renouvelle pas un contrat mais éventuellement un mandat. Et pourtant, il ne s’agit pas d’une erreur de l’ARC Nationale mais bien d’une mention prévue dans un contrat de syndic professionnel d’un très grand […]

I.  Arrêté du 27 décembre 2018, que dit la loi ? Cet arrêté, applicable au 1er janvier 2025, concerne pour l’essentiel la mise en place de mesures destinées à limiter les nuisances lumineuses pour la faune, la flore, les habitants et l’observation du ciel dans les zones publiques, implique néanmoins des actions pour les copropriétés qui […]

Nous vous invitons tout d’abord à vérifier dans votre règlement de copropriété que l’exercice d’une activité commerciale au sein de la copropriété est bel et bien autorisée ; il est possible, en outre, que par principe, l’exercice d’une activité commerciale soit autorisée mais sous certaines réserves, et que certaines activités, nommément désignée, ou celles engendrant des […]

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