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La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice. Il lui appartient, dans ce cas, de respecter les prescriptions légales et réglementaires. Les négligences, plus ou moins importantes de cabinets sont fréquentes à l’image d’ARCO sur une assemblée du 11 décembre 2024.  I. Les approximations sur son ordre du jour En sa qualité de […]

Nombreux nous interrogent sur une difficulté liée à l’affectation du fonds de travaux mais qui en réalité n’en est pas une. Il s’agit du fait que le fonds de travaux est appelé auprès des copropriétaires sur la base de la clé générale alors que nombreux gros travaux dépendent d’une clé spéciale telle que « bâtiment » ou […]

Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais également en essayant de responsabiliser davantage les syndics professionnels dans leurs mandats. A ce titre, dans le cadre des négociations sur l’ordonnance du 30 octobre 2019, nous avons […]

Pour bien assurer le contrôle des comptes, il est important de bien distinguer les notions comptables et économiques afin de ne pas amalgamer les concepts. Parmi les notions à ne pas confondre il y a celle des « produits » par rapport aux « recettes ». Voyons cela en détail. I – Les produits et recettes Conformément au décret […]

Encore un abus qui va défrayer la chronique pouvant même provoquer des cauchemars. Il s’agit de la souscription d’un contrat de protection juridique signé avec un effet rétroactif de plus de six ans. Comme on va le constater, du lourd que seuls nos chers syndics professionnels sont capables de faire sans aucun état d’âme. Il […]

Un promoteur a fait édifier et vendu en état futur d’achèvement un groupe d’immeubles comprenant trois bâtiments, qui a été placé sous le régime de la copropriété. Les travaux ont donné lieu à une réception avec réserves, et le promoteur s’est engagé par courrier à réparer les désordres relevés. Le promoteur ne s’étant pas exécuté, […]

Réponse : Les cages d’escalier, quelle que soit la nature des travaux, sont généralement considérées comme faisant partie du gros œuvre de l’immeuble, relevant ainsi des parties communes générales et des charges communes générales, à défaut de l’établissement de parties communes spéciales dans votre règlement de copropriété. Ainsi, il n’y a pas lieu de raisonner en terme […]

                                                                                                        Pour s’inscrire, il […]

Il y a eu une époque où les copropriétaires et conseils syndicaux n’étaient pas suffisamment informés, laissant les syndics professionnels faire à peu près ce qu’ils veulent. Depuis, l’ARC Nationale martèle pour dénoncer les abus entraînant une plus grande vigilance des conseillers syndicaux qui n’ont plus peur de rappeler à l’ordre leur syndic et même […]

Outre le projet de contrat, une proposition de fiche d’information tarifaire est impérative lors de l’élection d’un syndic professionnel en assemblée. Ce dernier document, également, joint à la convocation, doit faciliter l’analyse et le comparatif sur le volet financier. Le résultat est bien souvent aux antipodes de la finalité recherchée, du fait d’approximations de cabinets […]

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