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Et voilà encore un titre d’abus aussi tordu que les faits qui nos ont été remontés. Sans grande surprise, il s’agit du groupe CITYA qui arrive toujours à faire parler de lui avec des situations qui sont tout simplement scandaleuses. En l’occurrence, il s’agit de la facturation facultative mais obligatoire pour réaliser le pré état-daté […]

Réponse : Le conseil syndical, comme le syndic, ne peuvent décider seuls de l’installation de caméras de de vidéoprotection (dites de vidéosurveillance) dans l’immeuble, quand bien même le prix en serait relativement modique. En effet il s’agit de travaux d’amélioration de la sécurité de l’immeuble; il a été jugé qu’une telle installation n’est pas un acte […]

Outre son forfait de base, les syndics peuvent prétendre à des honoraires additionnels notamment de du syndicat des copropriétaires. Cette rémunération complémentaire doit néanmoins répondre à des restrictions juridiques. Le cabinet francilien CITYCEO n’entend cependant pas s’y conformer.  I. Les facturations illicites associées à l’assemblée générale annuelle 2024 Le 17 juin 2024, un copropriétaire décide […]

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beaucoup plus nombreuses et préjudiciables pour les syndicats de copropriétaires. Et pour cause, au-delà d’avoir encadré les prestations et tarifs des missions du syndic, […]

A la suite d’une commission d’enquête sur de la paupérisation des copropriétés organisée par des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes ont été suggérées. Parmi elles, on retrouve une vieille marotte qui est la gestion de la copropriété par un conseil d’administration composé par le syndic et le conseil syndical. Essayons d’expliquer brièvement ce […]

Nombreux observateurs de la copropriété s’interrogent sur les raisons qui incitent l’ARC Nationale à publier des articles sur le réseau professionnel Linkedin. Et pour cause, les premiers lecteurs de nos post sont les syndics professionnels qui, bien qu’ils affirment nous détester, sont les premiers à en prendre connaissance et même à les commenter. Malheureusement, 99 […]

Bien souvent, lors des réunions de travail avec les pouvoirs publics, les professionnels de l’immobilier et l’ARC Nationale abordent les mauvaises conditions de gestion des copropriétés. Pour se défausser, les syndics professionnels essayent de faire bifurquer le sujet sur les petites copropriétés. En effet, ils affirment que la situation des petites copropriétés est pire car, […]

Nos adhérents rencontrent de plus en plus de difficultés avec les syndics professionnels qui exercent également la fonction de courtiers en assurance. Les problèmes sont nombreux : opacité sur les sinistres déclarés et sur les sommes remboursées, surtout sur les honoraires du syndic, impossibilité de mettre en concurrence les contrats d’assurance  souscription de divers contrat d’assurance […]

Nous le répétons, mais sûrement pas assez, l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être élaboré en concertation entre le conseil syndical et le syndic. Il ne s’agit pas d’une volonté de l’ARC Nationale mais bien d’une disposition prévue à l’article 26 du décret du 17 mars 1967. Cela n’est pas sans conséquences car comme […]

En sa qualité de représentant légal du syndicat, il appartient au syndic de régler les prestataires de la résidence, via les sommes versées par les copropriétaires sur les comptes bancaires de cette collectivité. Conscient des dérives et des risques d’évasions financières, le législateur impose des restrictions aux syndics, tant sur la nature du support, que […]

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