Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ?

Réponse :

Le conseil syndical, comme le syndic, ne peuvent décider seuls de l’installation de caméras de de vidéoprotection (dites de vidéosurveillance) dans l’immeuble, quand bien même le prix en serait relativement modique.

En effet il s’agit de travaux d’amélioration de la sécurité de l’immeuble; il a été jugé qu’une telle installation n’est pas un acte d’administration courante et ne revêt aucun caractère d’urgence.  De sorte que l’on ne peut s’affranchir du vote du syndicat des copropriétaires pour la mettre en place.

Cette installation de vidéoprotection devrait  pouvoir être votée en principe  à la majorité simple des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (majorité de l’article 24, a,  de la Loi du 10 juillet 1965); mais…