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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Nous sommes fiers de mettre en avant nos succès car derrière cela il y a un travail monstre produit par des salariés et également par des bénévoles qui sont membres du conseil d’administration, ou adhérents ou même partisans. Notre salon annuel de la copropriété qui s’est déroulé sur deux jours, les 16 et 17 octobre […]
Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre professionnel. Bon nombre de cabinets enfreignent pourtant ces fondamentaux juridiques à l’instar de LELIEVRE IMMOBILIER. I. Une information volontairement tronquée de la notification électronique Fin juin 2024, un […]
Nous sommes souvent interrogés sur la difficulté qui résulte du fait que le syndic est le secrétaire de séance. Au mieux, il interfère en pleine assemblée générale et sur les décisions, au pire il « pipeaute » pour les votes pour flécher les résultats à son avantage. Face à cette situation, nombreux conseillers syndicaux nous demandent si […]
Dans l’affaire traitée par la Cour de cassation, le propriétaire d’un lot de garage situé au sous-sol d’un des bâtiments d’un ensemble immobilier en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l’assemblée générale qui avait décidé d’alimenter un fonds de travaux par une cotisation annuelle égale à 5% du […]
Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes. Le système utilisé consiste à faire du dumping sur les honoraires du forfait de base pour ainsi capter de la clientèle (syndicat des […]
Nous sommes souvent confrontés à la même question : la copropriété souhaite ne plus employer de gardien d’immeuble mais veut malgré tout maintenir la loge pour contrôler les passages et réceptionner les colis. Leur interrogation est de savoir si cela est possible. Reprenons donc les bases pour ensuite répondre à cette fameuse question. I – La […]
Nous avons dénoncé l’illégalité tout à fait scandaleuse commise par le groupe CITYA qui au-delà de facturer le tarif plafonné de l’état daté à 380 € TTC réclame un coût de 60 € pour assurer des démarches inutiles et surtout illégales (voir abus https://arc-copro.fr/documentation/abus-ndeg-4848-le-nouvel-etat-date-invente-par-citya-qui-est-illegal En réalité, cela permet d’augmenter ses profits pour notamment animer ses […]
Que vous soyez en chauffage individuel ou collectif, l’entretien et l’optimisation des radiateurs sont primordiaux pour économiser de l’énergie. Les radiateurs se divisent en deux catégories : les radiateurs électriques et les radiateurs à eau chaude (reliés à une chaudière individuelle ou collective) et certains conseils ne s’appliquent qu’à une des deux. Réguler la température de […]
S’agissant de l’assemblée ordinaire, il appartient au syndic de la convoquer et établir en fin de séance son procès-verbal, s’il exerce la fonction de secrétaire. Il lui faut respecter en la matière les prescriptions légales et réglementaires, et ce, d’autant plus s’il intervient à titre professionnel. Malencontreusement, les approximations sont légions à l’image de la […]
Réponse : L’article 31 du décret du 17 mars 1967 prévoit que « Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L’assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois. » Partant de cet […]
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