Abus 4902 Lorsque CITYA fait tourner son business au détriment de la loi

Nous avons fini l’année 2022 avec un abus dénonçant CITYA, nous commençons l’année 2023 en dénonçant une nouvelle illégalité concernant CITYA.

En effet, qui ne connaît pas CITYA pour ses abus et illégalités abracadabrantesques diffusées à travers notre site internet ?

C’est simple, les plus grands scandales que l’on dénonce concernent ce groupe avec son président qui n’est d’autre que Philippe BRIAND, ex-député de la République.

A travers cette nouvelle parution, nous allons dénoncer une  nouvelle illégalité démontrant que dans les faits ce syndic se moque éperdument de la loi ou encore de salir la profession ou même de la répression des fraudes.

Son seul objectif est le profit. Pour cela, le système est bien rôdé. Il s’agit, entre autres, de récupérer les copropriétés en tant que syndic, pour ensuite placer ses filiales qui proposent des marchés parallèles à la gestion des copropriétés, et en l’occurrence celui des assurances.

Ainsi, sans plus tarder, voici comment le cabinet CITYA travaille, en commençant par publier un mail qu’un adhérent nous a envoyé.

I – Un syndic tout permis

Voici le mail reçu qui émane de l’adhérent :

Alors, pourquoi ce syndic a pris l’initiative de changer d’assureur sans alerter les conseillers syndicaux ou l’assemblée générale, comme le prévoit la loi ?

Et pour cause, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose que les contrats de responsabilité civile du syndicat des copropriétaires, qui est souvent comprise dans le contrat multirisque de l’immeuble doit être votée par l’assemblée générale.

Alors, pourquoi ce syndic a pris le risque de résilier le contrat souscrit auprès de GAN ASSURANCES pour transférer la souscription d’un nouveau contrat auprès d’un courtier qui s’intitule Cabinet Saint-Pierre ?

II – Cul et chemise

Sans faire trop de recherches, on peut s’apercevoir que le courtier d’assurance Saint-Pierre n’est ni plus ni moins, que l’une des filiales du groupe CITYA.

Ainsi, pour irriguer financièrement ses filiales, le syndic CITYA a en toute illégalité résilié le contrat d’assurance validé par l’assemblée générale pour souscrire, auprès de sa filiale, et ce, sans aviser ni le conseil syndical ni l’assemblée générale.

Eh oui, CITYA se croit chez sa mère, pantoufles sur la table et bière à la main.

Ceci étant, il semble avoir oublié un détail précisé à travers l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 qui indique que toute convention signée par le syndic avec une société où il détient des liens capitalistiques, sans aviser l’assemblée générale, n’est pas opposable du syndicat des copropriétaires.

Ainsi, dans ce cas, il suffit d’indiquer au courtier Saint-Pierre que la facture ne sera pas payée par le syndicat des copropriétaires mais par son souscripteur, autrement dit CITYA, lui permettant ainsi de pouvoir conclure un nouveau contrat avec une compagnie ou un courtier d’assurance plus neutre.

Eh oui, malin, malin et demi…