Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Assurances

La jurisprudence relative aux assurances en copropriété précise les règles applicables aux garanties, aux sinistres, aux responsabilités et aux obligations d’assurance du syndicat des copropriétaires.
Dégâts des eaux, dommages aux parties communes, recours entre assureurs, déclaration de sinistre ou refus de garantie : les décisions analysées par l’ARC apportent des repères utiles pour sécuriser la protection de l’immeuble et défendre les intérêts des copropriétaires.

Le contrôle des comptes est l’une des tâches indispensables que doit assurer le conseil syndical. Il s’agit de contrôler les factures mais également les contrats aussi bien dans leur contenu que dans leur pertinence. En

Nous revoilà avec un abus comme on les déteste. Il s’agit du contrat d’assurance produit par la filiale du syndic CITYA qui s’avère quasi inutile. Dans ce registre, nous avons le contrat intitulé « COPROTECT FORMULE TRIO »

En matière d’assurance construction, l’inattention n’est pas sans conséquences, notamment pour l’assureur dommages-ouvrage. Dans une décision rendue le 3 avril 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu’un assureur qui

La gestion amiable des sinistres par les assureurs dans les résidences en copropriété ne constitue pas une mince affaire, en raison non seulement des divergences d’appréciation sur la nature des désordres, de l’identification de la

Nous avons fini l’année 2022 avec un abus dénonçant CITYA, nous commençons l’année 2023 en dénonçant une nouvelle illégalité concernant CITYA. En effet, qui ne connaît pas CITYA pour ses abus et illégalités abracadabrantesques diffusées

Au-delà d’un an à compter de la réception des travaux perfectibles, le syndicat lésé doit démontrer les fautes conventionnelles de son contractant pour obtenir sa condamnation à l’indemniser. Les travaux d’entretien des parties communes et

Nous le savons bien, le nouveau « dada » des syndics et plus particulièrement des grands groupes est de récupérer de nouveaux marchés en proposant des prestations de services assurées par leurs filiales qui gravitent autour de

De plus en plus de syndics, surtout lorsqu’ils sont courtiers en assurance présentent aux syndicats des copropriétaires différents contrats d’assurance, dont certains peuvent s’avérer inutiles. Le contrat qui a actuellement le vent en poupe est

Bien souvent, lorsqu’il existe une fuite provenant d’une partie privative affectant les parties communes, les conseillers syndicaux et en particuliers les syndics bénévoles sont souvent désarçonnés, sachant que plusieurs problèmes se juxtaposent en fonction du

En matière de sinistre, les dégâts des eaux constituent la grande majorité des dossiers. Machine à laver qui déborde, rupture d’une canalisation, robinet d’arrêt fuyard : les causes peuvent être multiples. L’enjeu primordial est bien évidemment

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.