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ABUS 3821 PPRP : même quand l’assemblée générale refuse, CITYA facture ou : CITYA échec et mat (PPRP= Plan de Prévention des Risques Professionnels)

12.11.14

ABUS 3821 PPRP : même quand l’assemblée générale refuse, CITYA facture ou : CITYA échec et mat

(PPRP= Plan de Prévention des Risques Professionnels)

Nous reprenons un à un les « abus » divers listés pour UNE seule copropriété dans notre abus numéro 3811 (voir : www.unarc.fr/cwfs).

Revenons d’abord sur le problème du Plan de Prévention des Risques Professionnels (PPRP).

I. Une obligation qui ne concerne pas les copropriétés

Nous avons longuement expliqué dans divers articles pourquoi le PPRP ne s’appliquait pas aux syndicats de copropriétaires (voir en particulier : www.unarc.fr/f6d6, www.unarc.fr/8jwe).

Mais, comme CITYA s’en moque, nous avons conseillé à nos adhérents de refuser explicitement cette dépense en assemblée générale dans le cadre d’une résolution spéciale.

Et que fait CITYA-Orléans ? Il continue à s’en moquer.

II. CITYA-Orléans va, en effet, encore plus loin dans le déni de droit

Deux copropriétés adhérentes situées à Orléans ont, en effet, refusé à l’unanimité des présents et représentés cette dépense.

Mais CITYA ne tient aucun compte de ce refus et la dépense a été facturée et débitée.

III. Plus grave encore : CITYA a pris des honoraires sur cette étude NON obligatoire et refusée par l’assemblée générale

Non seulement CITYA impose son prestataire pour une prestation refusée par l’assemblée générale, mais prélève des honoraires spécifiques.

Or, comme on le sait, de tels honoraires sont illégaux (arrêté du 19 mars 2010) puisque – dit l’arrêté – rentrent dans la « gestion courante » d’un syndic toutes les taches éventuelles concernant les diagnostics obligatoires.

De deux choses l’une : soit ce diagnostic était obligatoire et CITYA ne pouvait prendre d’honoraires, soit il n’est pas obligatoire et alors CITYA ne pouvait aller contre la décision d’assemblée générale…

CITYA : échec et mat !

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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