ABUS 3937 En attendant les futurs décrets…
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Des clauses toujours aussi inadmissibles
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À l’approche des assemblées générales 2015, nous sommes sollicités par de très nombreux copropriétaires concernant les propositions de contrat de syndic qu’ils reçoivent.
Nous sommes surpris de retrouver toujours exactement les mêmes clauses, comme si la loi ALUR n’avait pas été votée !
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Un exemple pris au hasard : le contrat du cabinet BARRA-NACERI
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Ce contrat soumis à une assemblée générale future comporte un certain nombre de clauses plus qu’étonnantes (nous laissons de côté les clauses maintes fois dénoncées ici ou ailleurs).
Exemples :
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« Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions, à condition d’en prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l’avance, le Président du Conseil Syndical, en indiquant les raisons fondées et légitimes de sa démission.
Il démissionne, mais ce sont les copropriétaires qui payent.
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« En cas de cessation de fonction en cours d’exercice, il est appliqué un prorata ; tout trimestre commencÉ ÉTANT DÛ ».
Pourquoi se gêner, n’est-ce pas !
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Une grande première : « Les honoraires sur travaux projetés »
« rémunération pour projets et gestions de travaux (autres que ceux de nature courante et maintenance) définis par l’article 45 du décret 67.223 du 17/03/1967 :
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Honoraires pour travaux projetés au titre des prestations du syndic suivantes :
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Appels d’offres : spécialistes de la construction (architecte, bureau d’études, coordonnateurs SPS…), entreprise, assureur…
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Synthèses des dépenses à engager, estimations de quote-part individuelles. »
Facturation au temps passÉ avec un minimum de deux heures.
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« honoraires pour travaux à réaliser sur décision de l’assemblée générale qui seront soumis au vote de l’assemblée générale.
(…)
« Le pourcentage sera appliqué sur tout ce qui concourt ou est annexe aux travaux ».
Là, c’est encore mieux : la clause est à la fois illégale (les contrats ne doivent plus évoquer les honoraires sur gros travaux) et abusive : on prend des honoraires sur tout : les assurances, les frais de contrôleur, voire, de maîtrise d’œuvre.
« Compte bancaire supplémentaire ouvert spécifiquement pour le financement des travaux 20,00 € HT 24,00 € TTC »
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« Rémunération à l’unité de copropriétaire »
Ainsi l’ouverture d’un compte bancaire pour travaux dans une
copropriété de 50 copropriétaires va coûter 1 200 € à la
copropriété.
Un conseil : si vous rencontrez le patron du cabinet, gardez les mains dans les poches : la poignée de mains doit surement être facturée.
Espérons que les décrets ALUR qui devraient être publiés dans les semaines qui viennent vont enfin mettre un peu d’ordre dans toutes ces clauses.
