ABUS DE LA SEMAINE N° 4021 Nouvel immeuble et première assemblée générale : GIEP persévère dans ses abus

ABUS DE LA SEMAINE N° 4021

Nouvel immeuble et première assemblée générale : GIEP persévère dans ses abus

I. Les anciens abus

Décidément, voici un syndic « abonné » à note rubrique ABUS… et pourtant, il continue à être désigné comme syndic de promotion.

Dans notre dossier du 27 février 2014, www.arc-copro.com/j12s, nous vous proposions l’analyse d’une convocation envoyée par la GIEP, syndic de promotion choisi par le promoteur d’une copropriété neuve.

Nous avions constaté à cette occasion que ce syndic n’avait pas progressé en 6 ans et que nous retrouvions sensiblement les mêmes abus que ceux déjà relevés dans notre abus 1525 du 24 septembre 2008, www.arc-copro.com/g25u.

Dans le nouveau cas, objet du présent article, voici les faits :

• le conseil syndical d’un immeuble livré fin 2014 a adhéré à l’ARC et nous a transmis le procès-verbal de la première assemblée générale qui s’est tenue en novembre 2014 ;
• le syndic de promotion, GIEP, a procédé à la convocation de cette assemblée générale et s’est présenté, sans concurrent, comme syndic. Il a donc été désigné par cette assemblée à défaut d’autre alternative.

Nous n’allons pas revenir sur le fait que GIEP ignore toujours les nouvelles obligations de mise en concurrence du premier syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR), abus numéro 3904 auquel nous avons déjà consacré un article : www.arc-copro.com/eysp.

II. Les nouveaux abus 

Nous avons malheureusement retrouvé dans ce procès-verbal d’assemblée générale d’anciens abus, mais nous avons constaté également de nouvelles perles :

Notre attention a été attirée plus particulièrement sur 3 résolutions qui ont été votées :

– 1^ère résolution : Nomination du Secrétaire de séance

L’assemblée générale a procédé à la désignation de Mme X… , salariée GIEP, en qualité de secrétaire de séance.

Cela signifie que la désignation du président n’a été votée qu’en deuxième position, après l’élection du secrétaire de séance.

Or, conformément à l’article 15 du décret du 17 mars 1967 et aux différentes décisions de Jurisprudence, toutes les résolutions votées avant la désignation du président de séance sont nulles. Par conséquent, la désignation du cabinet GIEP comme secrétaire de séance était, juridiquement, nulle.

– 2^ème résolution : Élection des membres du conseil syndical

Il est indiqué dans la résolution adoptée : « L’assemblée générale décide de nommer pour une durée d’un an en qualité de membres du conseil syndical, les copropriétaires ci-après :… »

L’assemblée s’étant tenue en novembre 2014, cela veut dire que les conseillers syndicaux sont élus jusqu’en novembre 2015.

Or cette date de fin de mandat pose un sérieux problème :

En effet, l’exercice comptable de cette copropriété se termine le 31 décembre 2015. C’est la particularité des premiers exercices comptables des nouvelles copropriétés qui durent souvent plus d’un an (18 mois).

Si le syndicat des copropriétaires n’a plus de conseil syndical à partir du mois de novembre, avant même la clôture des comptes, qui pourra vérifier et contrôler lesdits comptes ? Qui pourra vérifier et contrôler la gestion de GIEP Nation ? Qui pourra préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale de 2016 ? …

Est-ce une simple maladresse ou un nouveau moyen qu’a trouvé GIEP pour entraver les missions fondamentales du conseil syndical et donc les intérêts de la copropriété ?

Et oui, dans de précédents abus, nous avions déjà épinglé GIEP pour entrave à l’action du conseil syndical. À titre d’exemple, nous vous renvoyons à l’abus 3943 www.arc-copro.com/3m82.

– 3^ème résolution : Le contrat d’archivage

GIEP a réussi à faire voter un contrat d’archivage avant même que l’immeuble ne soit livré : quel intérêt pour la copropriété de souscrire ce type de contrat quand il n’y a pas encore d’archives à externaliser, pas avant deux ou trois ans éventuellement ? On ne peut que regretter que GIEP n’agisse pas pour limiter les charges des copropriétés.

Si vous aussi vous rencontrez ce genre de pratiques, n’hésitez pas à nous soumettre pour avis les résolutions qui vous paraissent « anormales ».

Et n’oubliez pas de venir nous voir à notre Salon Indépendant de la Copropriété les 14 et 15 octobre 2015

7^ème salon de l’ARC

Entrée GRATUITE

(Cliquez ici pour accéder au site http://www.salon-copropriete-arc.fr/)