ABUS DE LA SEMAINE N° 4175 :
Dans la famille « CONCEPT », je demande la mère puis la fille
À travers notre site Internet, nous avons souvent cité la société «
Quality Concept » pour la réalisation de prestations imputées à la
copropriété et qui s’avèrent être soit inutiles, soit relever des tâches de gestion courante du
syndic.
Sur ce sujet, voyons donc comment un abus peut entraîner un autre abus.
I. Une facturation de 108 euros pour la réalisation du DUER (ou DUERSST)
Lors d’un
contrôle des comptes, un conseiller syndical adhérent à l’ARC remarque une facture de 108 euros émanant de la société
Quality Concept qui a été imputée à la
copropriété.
Bien évidemment, le
conseil syndical n’a pas été informé ni de l’intervention de cette société, ni de cette facture.
A priori, cette prestation concerne l’établissement du document unique d’évaluation des risques (D.U.E.R).
Or, cette tâche doit être réalisée par le
syndic en place et non facturée au syndicat de copropriétaires. Cette affirmation ne relève pas d’une interprétation partisane de l’ARC, mais d’une réponse du 9 novembre 2011 du Ministre de la Justice qui précise que «
l’établissement et la mise à jour du D.U.E.R entrent dans la liste minimale des prestations de gestion courante, devant être supportées par le syndic » (voir abus 2904
www.arc-copro.com/5smw).
Cela est logique, car le
syndic doit assurer toutes les tâches qui relèvent de la gestion courante de la
copropriété.
En effet, le syndicat de copropriétaires n’a pas à supporter les insuffisances de son
syndic. Imaginez que le
syndic fasse appel à un cabinet d’expertise comptable pour tenir la comptabilité de la
copropriété, et qu’il impute cette facture au syndicat de copropriétaires ! Ou bien encore qu’il demande à une société extérieure d’établir les fiches de paye des gardiens ou employés d’immeuble et refacture cette prestation à la
copropriété.
On pourrait continuer longtemps comme ça.
Il est évident qu’être
syndic ne se résume pas à disposer d’un diplôme de droit, et encore moins à se contenter d’être une caisse enregistreuse. Au risque «
d’enfoncer une porte ouverte », le
syndic doit assurer ses fonctions et assumer ses insuffisances sans les faire supporter au syndicat de copropriétaires.
Il est donc tenu de rembourser les 108 euros imputés abusivement sur les finances de la
copropriété.
II. Un abus qui appelle un autre abus
Au-delà de la facture de 108 euros, le même conseiller syndical constate une seconde facturation de 140 euros émanant cette fois de la société « E.P.I concept ».
Il s‘agit d’achat de lampes frontales, de chaussures de sécurité, de gants…
Là où la situation se complique, c’est que la société qui réalise le diagnostic et émet des préconisations appartient à la même personne que celle qui vend le matériel.
En effet, Monsieur Christophe Adriet est le gérant d’« E.P.I Concept » et en même temps, le directeur général de « Quality Concept ».
Il existe donc un conflit d’intérêt évident entre le prescripteur et le vendeur de matériel.
Pour illustrer, imaginez que les médecins soient intéressés directement à la vente de médicaments : on serait tous sous antibiotiques et calmants…
Il est donc essentiel de refuser ces deux factures et de remettre le
syndic à sa place, en lui rappelant qu’il est le mandataire de la
copropriété et, qu’à ce titre, il doit défendre sans compromis les intérêts de ses mandants qui sont les syndicats de copropriétaires qui – rappelons-le – lui payent ses honoraires.
