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Bien souvent, ce sont les grands groupes qui s’illustrent en matière d’abus, et bien cette fois-ci, l’élève dépasse le maître !
Un conseil syndical a en effet attiré notre attention sur l’abus commis par son syndic, un petit cabinet indépendant, REMARDE GESTION à Rambouillet(78), en matière de facturation d’honoraires de suivi travaux.
Avant de présenter ce cas, rappelons les règles de droit en la matière :
Depuis la loi Boutin reprise par la loi ALUR, le syndic n’est plus habilité à mentionner les honoraires de suivi travaux dans son contrat, même à titre indicatif.
Il est donc nécessaire lorsque des travaux sont votés, qu’une résolution distincte présentée à la même assemblée générale prévoit les honoraires du syndic, qui seront alors négociés en séance, et votés à la même majorité que les travaux.
Le cabinet REMARDE GESTION inflige une double peine aux copropriétaires :
Voici un extrait de la résolution proposant les travaux : « Prend acte que les honoraires du syndic seront prélevés conformément au contrat de syndic. Une provision administrative de 15 euros TTC par lot sera appelée »
Le syndic prévoit directement dans la résolution votant des travaux l’octroi de « frais administratifs » facturés 15 euros le lot ce qui représente en l’espèce, pour 88 lots, un total de 1320 euros pour réaliser des travaux d’un montant de 3540 euros …c’est à dire… 37% d’honoraires .
De quoi écarquiller les yeux, mais ce n’est pas fini…
À la résolution suivante, le cabinet fait voter des honoraires de 127.44 euros pour le suivi travaux ce qui fait grimper la facture d’honoraires à …40% , le cabinet Remarde Gestion ne se « mouche pas du pied » comme dit l’expression populaire, pour assurer un suivi d’élagage de haies qui pouvait parfaitement être envisagé dans le cadre du budget prévisionnel puisqu’il s’agit d’un entretien courant prévisible.
A-t-on fini ? Pas du tout, cerise sur le gâteau, au cas où les copropriétaires rechigneraient à voter ce surplus de 127.44 euros, le syndic a précisé en fin de résolution :
« En cas de rejet de cette résolution, le syndic ne sera pas en mesure de faire effectuer les travaux votés lors de la résolution précédente. »
Le ton est donné, si le syndicat des copropriétaires veut faire tailler les haies, il paie les honoraires et basta !
Si vous êtes administrés par ce syndic il y a fort à parier qu’il a la main lourde sur les honoraires, soyez vigilants et vérifiez bien les résolutions « honoraires travaux » qu’il propose.
Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.
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