ABUS DE LA SEMAINE N° 4676 : Comment Foncia détourne les dérogations de l’ordonnance COVID-19 pour faire perdurer son mandat

Voici encore un abus abracadabrantesque ne provenant cette fois-ci non pas du cabinet Loiselet & Daigremont ni de Citya, mais de Foncia.

Nous allons comprendre comment les groupes de syndic et en particulier Foncia tordent la loi pour en faire ce qu‘ils veulent.

A ce titre, voyons comment ce groupe utilise « l’ordonnance-covid » spécifique aux mandats de syndic pour faire perdurer le renouvellement de droit de son mandat tout en tenant une assemblée générale élective.

Avant de présenter l’abus, reprécisons ce que prévoient les « ordonnances-covid ».

I. Un mandat renouvelé jusqu’à la prochaine assemblée générale

Face aux conséquences sanitaires du COVID-19, les pouvoirs publics ont été contraints de légiférer par voie d’ordonnance afin de gérer les difficultés liées à l’interdiction de réunions et notamment de tenues d’assemblées générales, impliquant une impossibilité de voter le mandat de syndic.

En définitive, l’ordonnance du 20 mai 2020 qui a modifié celui du 25 mars prévoit que les contrats de syndic qui expirent entre le 12 mars le 23 juillet 2020 inclus sont renouvelés dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette prise d’effet intervient, au plus tard le 31 janvier 2021.

Ainsi, la date butoir n’est pas celle du 31 janvier 2021 mais la prochaine assemblée générale qui doit se tenir dès que possible dans la mesure où les exigences sanitaires sont respectées.

Bien sûr, les syndics professionnels essaient de profiter de ce délai pour obtenir une rallonge de leur mandat en organisant des assemblées générales qui se tiendront en novembre ou décembre 2020, pour rappelons-le valider notamment les comptes de l’exercice 2019.

Mais comme nous allons le constater, Foncia fait encore plus fort.

II. Une bouillabaisse du groupe Foncia

Aborder cet abus n’est pas une mince affaire lorsque l’on constate le raisonnement tordu utilisé par le groupe Foncia.

Néanmoins, nous allons quand même essayer.

Pour commencer, présentons le mail du responsable clientèle expert en copropriété du groupe Foncia :

Vous n’avez rien compris ? C’est normal tellement la logique de cet expert est confuse.

Et pour cause, Foncia considère que son contrat se terminant au 30 juin 2020, il bénéficie de droit du renouvellement de son contrat non pas jusqu’à la prochaine assemblée générale mais jusqu’au 31 janvier 2021.

Ainsi, il convoque une assemblée générale le 9 septembre 2020 pour soumettre un nouveau contrat  qui débute non pas au 11 septembre 2020, mais au 1^er février 2021 soit le lendemain de la date butoir.

Autrement dit, il considère que le renouvellement de droit du contrat prévu par « l’ordonnance-covid » ne s’éteint pas à la date de la prochaine assemblée générale mais à la prise d’effet du nouveau contrat qui peut débuter au 1^er février 2021.

Une aberration puisque les dispositions dérogatoires prévues dans « l’ordonnance-covid » ont été prises pour répondre à l’impossibilité de tenue d’assemblée générale.

A contrario, à partir du moment où la copropriété est en mesure de tenir sa réunion annuelle et d’élire un syndic avec son contrat de mandat, la dérogation n’a plus lieu d’être.

Il est donc impératif que l’assemblée générale décide que la date de prise d’effet du contrat soit le lendemain de l’assemblée générale c’est-à-dire dans ce cas d’espèce le 10 septembre, et non comme le prévoit le cabinet Foncia le 1^er février 2021.

Ce dernier ne pourra pas contester la décision de l’assemblée générale souveraine sachant que la date de fin du contrat initial est déjà dépassée.

Gardez les yeux ouverts, car bien souvent quand Foncia fait une pirouette, les autres syndics suivent comme des « moutons de Panurge ».