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ABUS N° 4119 : Les frais particulièrement abusifs du cabinet Taboni Foncière Niçoise & de Provence

14.06.16

ABUS N° 4119 : Les frais particulièrement abusifs du cabinet Taboni Foncière Niçoise & de Provence

Nous avons déjà alerté sur les tentatives des cabinets de syndics de gonfler de manière outrancière les frais de prestations supplémentaires et privatives (voir abus n° 4111 : www.arc-copro.com/fda9).

Voici ici comment le cabinet Taboni SAS Foncière Niçoise & de Provence facture de manière abusive les frais de délivrance de documents sur support papier.

Des tarifs abusifs et inadmissibles

Que ce soit pour la délivrance d’une copie du carnet d’entretien, de diagnostics techniques, d’extraits conformes du procès-verbal de l’assemblée générale ou encore des informations nécessaires à la réalisation d’un DPE individuel, ce syndic réclame 0,19 euro TTC par copie.

Si ce tarif peut sembler raisonnable, il faut préciser que le syndic réclame en plus de cette facturation à la page, une somme forfaitaire de 60 euros par document.

Non, vous ne rêvez pas, en plus des 0,19 centimes TTC par copie, ce syndic réclame la « modique » somme de soixante euros systématiquement.

Autrement dit, pour la remise d’un carnet d’entretien faisant trois pages, le coût de revient pour le copropriétaire demandeur serait de 60,57 euros soit 20,19 euros la page !

Une honte pour un syndic professionnel censé répondre à un Code de déontologie… (voir : www.arc-copro.com/xhab).

Les préconisations de l’ARC

À vrai dire, ce cas est courant. Il s’agit pour les syndics d’utiliser les failles du contrat type pour continuer à se rémunérer grâce aux honoraires particuliers, désormais limitativement définis.

Les conseils syndicaux doivent donc rester vigilants et réactifs.

La première consigne est donc de rappeler au syndic que ce comportement est peu compatible avec ce que l’on peut attendre d’un professionnel.

Ceci étant dit, il est fort probable que cette leçon de morale ne fasse que rentrer par une oreille pour sortir par l’autre.

Il faut donc lui rappeler qu’il est dans l’obligation de fournir un extranet à la copropriété et qu’à ce titre il doit déposer en libre accès ces différents documents.

Si malgré tout il refuse, en invoquant qu’il n’existe pas d’obligation précise sur les documents à mettre en ligne, il faudra alors lui rappeler l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui oblige le syndic à remettre gratuitement une copie de l’ensemble des documents demandés par le conseil syndical.

Il suffira alors au conseil syndical de demander gratuitement une copie de l’ensemble des documents qui font l’objet d’une facturation abusive et de les mettre à disposition de l’ensemble des copropriétaires demandeurs, notamment grâce à l’extranet développé par l’ARC.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail de l’adhérent : www.leportaildelarc.fr et consultez notre guide : www.arc-copro.com/1g8f.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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