Abus n° 2932 : Comment le cabinet BALZANO cherche à éviter la mise en concurrence et le non renouvellement de son mandat ?

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Comment le cabinet BALZANO cherche à éviter la mise en concurrence et le non renouvellement de son mandat ?

Nous avons déjà parlé d’une astuce mise au point par certains syndics particulièrement indélicats : refuser de mettre à l’ordre du jour un contrat de syndic concurrent au prétexte que le demandeur n’a pas adressé – avec le contrat de syndic – un projet de résolution (voir abus numéro 2777).

Revenons sur ce type d’abus.

1. Oui la réglementation prévoit que les décisions prises à la majorité de l’article 25 doivent faire l’objet d’un projet de résolution.
2. Cependant, en ce qui concerne l’élection d’un syndic professionnel, l’absence de résolution n’est pas un manquement substantiel susceptible de vicier le vote ; ce qui est important c’est le contrat ; seule l’absence de contrat pourrait entraîner l’annulation de la décision, mais NON l’absence de résolution spéciale (qui peut d’ailleurs se résumer à : « L’assemblée générale décide d’élire le syndic X selon contrat joint à la convocation »).
3. Par ailleurs le syndic en place n’a aucun droit d’écarter une « question » au prétexte que le projet de résolution ne serait pas joint. On pourrait même considérer – s’agissant de la candidature d’un autre syndic – qu’il s’agit (de la part du syndic en place) d’une manœuvre anticoncurrentielle et que son élection du syndic en place pourrait être annulée.

Un bon conseil : évitez comme la peste les syndics qui – comme le cabinet BALZANO – craignent tellement la concurrence qu’ils en viennent à ces extrémités.