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Alerte aux copropriétés disposant d’un chauffage collectif d’une puissance comprise entre 1 et 2 mw

Les copropriétés dotées d’un chauffage collectif fourni par des appareils de combustion d’une puissance totale comprise entre 1 et 2 MW sont directement concernées par la mise en œuvre de la directive européenne 2015/2193 du 28 novembre 2015 transposée en France par l’arrêté 2018-704 du 3 août 2018 qui a abaissé de 2 MW à 1 MW le champ d’application de la règlementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) des installations consommant du combustible solide, liquide ou gazeux (fioul domestique, gaz …).

Les premières opérations à réaliser pour les installations existantes avant le 20 décembre 2018 sont les suivantes :

  • La déclaration auprès de la Préfecture avant le 20 décembre 2019 ;
  • Le premier contrôle périodique technique à réaliser dans la période de 2 ans après la déclaration.

Il ne reste que six mois aux copropriétés concernées pour effectuer leur déclaration qui nécessite l’intervention d’un bureau d’études du fait de la complexité du dossier à constituer. Le montant de la prestation ne doit pas dépasser 1 500 € HT.

Une recommandation très importante : des bureaux d’études ou des chauffagistes ont commencé à faire des propositions de devis d’un montant très élevé dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures. Ne vous laissez pas abuser et n’hésitez pas à nous les transmettre pour que nous en vérifiions le bien fondé.

Pour tout besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter Copropriété Services au 01 40 30 42 82 ou le pôle Rénovation-Energie par mail à energie-eau@arc-copro.fr.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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