L’ARC Nationale gagne son procès en diffamation contre la présidente de l’UNIS

Beaucoup de professionnels et de journalistes attendent avec impatience la décision du Juge du Tribunal pénal de la 17ème chambre concernant l’action judiciaire engagée par Madame DUBRAC, Présidente de l’UNIS contre notre association pour diffamation.

Le 20 novembre dernier, nous avons eu connaissance du délibéré, qui, comme on va le constater, est plutôt savoureux car, ne faisons pas trainer le suspens, l’ARC Nationale a été totalement relaxée et même défendue par les magistrats.

Mais entrons plus dans le détail.

I – Dénoncer n’est pas diffamer

Pour mémoire, en septembre 2021, nous avons dénoncé un devis que le cabinet de syndic de Madame DUBRAC, qui est également présidente de l’UNIS, a envoyé à un copropriétaire vendeur lui demandant de payer la somme de 403,20 € pour établir un pré-état daté en affirmant « que les notaires imposent généralement » qu’il soit effectué par les syndics.

Nous avons alors dénoncé cette pratique en affirmant que non seulement le terme de « pré-état daté «  n’avait pas de source légale, mais en plus qu’il ne devait pas forcément être exécuté par le syndic, même si les notaires l’imposeraient.

Il semble que Madame DUCRAC n’a pas accepté que l’ARC Nationale dénonce cette pratique, la mettant en porte à faux ainsi que la crédibilité de sa chambre professionnelle.

Suite à cela, elle a décidé de nous assigner, non pas au civil mais au pénal espérant ainsi que notre association soit condamnée et que le directeur de la publication ait un casier judiciaire.

Le 20 novembre dernier, l’audience s’est tenue et nous avons eu droit à une longue plaidoirie de son avocat pour démontrer que les propos publiés dans notre article étaient diffamatoires, jusqu’à même entendre des phrases que nous n’avions même pas été évoquées.

Après tout, il fallait bien trouver des arguments pour épater la galerie !

La position du Procureur et la décision du Juge a été sans appel : dénoncer n’est pas diffamer.

Mais encore, les magistrats ont rappelé dans leur décision que notre analyse portait sur des faits précis pouvant faire l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire.

Plus fort, le Juge a reconnu le droit à l’ARC Nationale d’utiliser un ton dénonciateur et d’exprimer un jugement de valeur porté sur cette pratique.

Sans plus tarder, voici un extrait de la décision à siroter devant un coucher de soleil aux Baléares.

II – Une victoire modeste

Soyons clairs, nous n’avons ni fierté ni rancune à l’égard de Madame DUBRAC compte tenu que grâce à son action elle a ajouté un nouveau diamant à notre couronne.

Nous comprenons que ces professionnels sont habitués à ce que l’on fasse allégeance et sont contrariés quand on ne va pas dans leur sens.

Néanmoins, ce qui est important de rappeler est que ce ne sont pas les articles de l’ARC Nationale qui sont diffamatoires mais bien les faits reprochés.

En effet, pourquoi contraindre un copropriétaire à payer 403,20 € auxquels s’ajoutent la facturation du vrai état-daté à 380 €.

Prochainement, nous allons nous retrouver encore une fois devant la même juridiction en diffamation pour avoir cette fois-ci dénoncé un syndic affilié à la FNAIM qui réclame 156,89 € pour produire la copie d’un extrait du procès-verbal.

Nous attendons avec impatience la plaidoirie de leur avocat. Bien souvent, le simple fait de les laisser parler assure notre défense.

Alors, à bientôt pour cette nouvelle affaire qui risque encore de finir en feu d’artifice.