L’assemblée générale électronique : du rêve au cauchemar

Nous avons publié sur notre site internet, plusieurs articles mettant en évidence les limites d’une assemblée générale dématérialisée.

Certes, cette solution peut arranger plusieurs copropriétaires, mais est source de difficultés non seulement techniques, mais aussi juridiques.

Ainsi, lorsque l’on fait le bilan « bénéfices – pertes », on constate que la tenue dématérialisée de l’assemblée générale ne serait-ce que pour certain copropriétaire devient rapidement source de complications.

À ce titre, nous avons pu lire un extrait d’article publié sur le site du Figaro Économie qui peint tout à fait le décor rendant presque comique la situation.

Voyons cela de plus près, sachant qu’on est encore loin de l’usine à gaz qui se profile. 

I. Un reportage à l’image de la situation

Pour mettre en évidence comment fonctionne la tenue d’une assemblée générale dématérialisée, un journaliste à fait un publireportage de la situation.

Voici un extrait de l’article qui tient en quelques lignes, mais qui est révélateur de la réalité de la situation.

Que relevons-nous ? Le premier copropriétaire se connecte à la visioconférence sans difficulté. Puis ensuite vient le deuxième qui opte, pour un échange audio par le biais du téléphone et le troisième essaye de se connecter, mais n’y arrive pas.

Voici donc la réalité de la situation : uniquement trois personnes qui essayent de se connecter dont l’un que l’on entend, mais que l’on ne voit pas, et un autre qui n’arrive même pas à se connecter.

Difficile dans ces conditions de pouvoir tenir l’assemblée générale.

Imaginez alors, une assemblée générale avec trente participants dans laquelle cinq copropriétaires présentent des difficultés pour participer de manière dématérialisée.

L’assemblée générale devient alors intenable, mais surtout impossible à débuter !

II. Une affaire qui risque de se compliquer davantage

Mais ce n’est pas tout !

Car en parallèle de gérer les copropriétaires présents à l’assemblée générale, ceux qui participent en visioconférence, ceux qui échangent par téléphone, ceux qui ont du mal à se connecter, il faut également gérer les pouvoirs, et grosse « cerise sur le gâteau», les votes par correspondance.

Car en effet, depuis le 2 juillet dernier, il est possible de voter par correspondance. Les dispositions prévoient que si un copropriétaire s’est exprimé favorablement à une résolution, laquelle au cours de l’assemblée générale est amendée, alors le vote n’est pas retenu.

Toute la question est donc d’apprécier si toute évolution de la résolution doit être considérée comme  un amendement.

Par exemple, le projet de résolution inscrit à l’ordre du jour prévoit un mandat de syndic pour une durée de trois ans, l’assemblée générale décide au final une période d’un an :

• Doit-on supprimer tous les votes « favorables » exprimés par correspondance ?
• Doit-on considérer que les copropriétaires qui se sont exprimés « favorablement » pour trois ans, sont à plus forte raison, d’accord pour accepter un mandat d’un an, impliquant que les votes doivent être maintenus ?
• Ou au contraire, doit-on considérer que la résolution n’est pas suffisamment amendée puisque le choix du syndic est identique ?

C’est devant toutes ces difficultés qu’il faudra à présent gérer les assemblées générales. Evitons donc d’ajouter de la difficulté à la difficulté !