Les comptes bancaires non séparés sont-ils réellement derrière nous ?

Quatre ans après l’obligation pour les syndics d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires sans dérogation possible, la question de leur effectivité reste toujours d’actualité.

Et pour cause, des conseillers syndicaux constatent toujours des bizarreries qui pourraient laisser supposer que le compte bancaire de la copropriété n’est pas séparé ou du moins des intérêts du syndic.

En effet, certains refusent de changer de banque, d’autres ne veulent pas rendre plus lisible les relevés bancaires qui sont aussi transparents que du jus de boudin.

D’autres demandent ouvertement aux copropriétaires de procéder au virement ou de libeller leurs chèques au nom du cabinet de syndic.

Pour couronner le tout, nous avons des attestations émanant de la banque qui veulent dire tout et leur contraire.

Attention, place au spectacle avec l’attestation émise par la Banque Populaire.

I – Un compte ouvert aux opérations de gestion immobilière et du syndic

Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici l’attestation émise par la banque après que le conseil syndical ait mis en demeure son syndic pour l’obtenir :

Que constatons-nous ?

L’attestation est signée par deux personnes qualifiées, qui sont le directeur d’agence et le chargé de clientèle professionnelle.

Et pourtant, sur cette dernière est précisé que le compte bancaire censé être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires s’avère être un compte réservé aux opérations de gestion immobilière et de syndics de copropriété.

Allons plus loin dans le contenu de l’attestation.

II – Une aberration qui s’ajoute à une aberration

L’attestation précise qu’aucune fusion ne peut intervenir entre les différents comptes.

Or, il est normal qu’aucune fusion ne puisse intervenir puisqu’il n’existe qu’un compte bancaire de la copropriété.

Mais encore, si effectivement le compte bancaire de cette copropriété ne peut fusionner avec les comptes bancaires des autres copropriétés, cette attestation ne précise pas qu’il ne peut pas également fusionner avec celui du syndic, et là est tout le problème.

Quoi comprendre ? Rien, si ce n’est que ces deux représentants de la banque semblent ne pas savoir de quoi ils attestent, ou pire, que le conseil syndical a eu raison d’avoir mis en demeure son syndic car effectivement le compte bancaire pourrait en définitive ne pas être totalement séparé des intérêts du syndic.