Merci aux députés qui vont défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires en dépit des lobbies des syndics professionnels

Soyons clairs et sans équivoque, quand nous menons une campagne pour faire avancer la gestion des copropriétés, cela n’implique pas forcément de la faire à l’encontre des syndics professionnels et plus généralement de la profession.

Néanmoins, il faut le reconnaître, la profession a besoin d’être davantage encadrée avec- n’ayons pas peur des mots – la mise en place de sanctions qui ont pour but de réprimander les syndics qui n’hésitent pas à faire usage  de stratégies commerciales illégales pour augmenter leur profit au détriment de la copropriété.

D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que la loi ALUR du 14 mars 2014 a prévu une commission de contrôle sensée réprimander les syndics , et ce n’est non plus pas non plus par hasard que presque dix ans plus tard cette commission n’a encore pas vu le jour.

Essayons de voir comment l’ARC Nationale agit actuellement.

I – Dix-huit propositions d’amendements

Au cours de ce mois, les députés vont étudier une nouvelle loi qui s’intitule : «Accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ».

Ce projet de loi est censé apporter des solutions pour accélérer la rénovation des copropriétés et traiter celles dégradées.

Nous considérons que les mesures présentées sont insuffisantes voire inexistantes.

C’est à ce titre que nous avons saisi les députés en leur transmettant pas moins de 18 suggestions d’amendements.

Il faut le reconnaître, la mobilisation des députés s’est avérée très forte. Vraisemblablement la plupart des élus comprennent la situation du qu’ils sont eux-mêmes copropriétaires, connaissant ainsi les difficultés rencontrées avec leurs syndics.

Notre proposition d’amendements concerne l’instauration d’un compte bancaire spécifique pour épargner les sommes relatives au fonds de travaux, l’obligation de mise en concurrence des prestataires pour réguler l’augmentation du budget prévisionnel, le renforcement des pouvoirs et de contrôle du président du conseil syndical à l’égard de leur syndic, l’instauration de sanctions à l’encontre des mauvais syndics ou qui sont en inaction.

Et oui, si le code de la route prévoit des sanctions pour celui qui brûle le feu rouge, il faut également prévoir dans la loi sur la copropriété des sanctions lorsqu’un syndic ne se conforme pas à ses obligations.

II – Une mobilisation des députés

Plus d’une cinquantaine de députés ont soutenu une partie ou  la totalité des des amendements que nous avons suggérés.

A ce titre, nous avons été auditionnés et continuons à l’être tout au long du mois de janvier et février.

D’ailleurs, nombreux amendements ont déjà été validés par la Commission des Affaires Economiques et Sociales (nous reviendrons sur sujet à travers un article dédié).

Nous ne résistons pas à mettre en avant le témoignage d’un député qui nous fait chaud au cœur :