Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée

Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre.

Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrétaire d’Etat au logement n’a été désigné, considérant que ce secteur devait être rattaché à un enjeu plus vaste : celui de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

En toute vraisemblance, le gouvernement a circonscrit le sujet de la copropriété à une problématique uniquement écologique qui se résume à la réduction des consommations énergétiques et à effet de serre.

Cette vision réductrice du gouvernement élude les nombreuses difficultés que rencontrent actuellement les copropriétés, que ce soit en matière de gouvernance, de finances ou encore d’entretien qui, à défaut d’être traitées, ne permettront pas d’atteindre les objectifs de rénovation énergétique.

En effet, l’ensemble des indicateurs de la copropriété sont au rouge :

– perte de confiance des copropriétaires à l’égard de leur syndic professionnel,

– inflation du montant des charges courantes,

– augmentation des impayés de charges copropriétaires,

– détournement du fonds de travaux pour compenser les impayés de charges,

– dispositifs publics d’aides ou d’emprunts insuffisants voire défaillants,

– manque de professionnels pour réaliser les plans pluriannuels de travaux, 

– …

La stratégie du gouvernement qui consiste à fixer, à travers des textes de loi, des objectifs énergétiques assortis parfois de sanctions financières sans donner les moyens aux copropriétés pour y parvenir, ne fonctionnera pas et contribuera même à les précipiter dans la difficulté.

A titre d’exemple, la loi Climat et Résilience impose aux syndicats des copropriétaires  de réaliser des diagnostics en vue d’établir un plan pluriannuel de travaux sans qu’en parallèle le gouvernement ne s’assure de la mise en place :

– de bureaux d’études compétents pour réaliser ces diagnostics,

– des produits bancaires sécurisés et adaptés pour placer des sommes qui peuvent représenter plusieurs centaines de milliers voire le million d’euros,

– un encadrement du syndic en matière de suivi des travaux,

– de moyens d’emprunts bancaires individuels et collectifs.

Mais encore, le gouvernement doit répondre à un préalable qui est la perte de pouvoir d’achat des copropriétaires.

En effet, le problème imminent n’est pas le financement des travaux de rénovation mais bien la difficulté, pour un nombre important de copropriétaires, de faire face aux charges courantes.

Des solutions de réduction des charges sont pourtant possibles, mais imposent encore une fois d’engager une réflexion autour de la gestion des copropriétés qui doit aboutir à une politique adaptée.

Face à cet enjeu prioritaire et au manque de visibilité sur la réelle stratégie du gouvernement pour atteindre ses objectifs de rénovation énergétique des copropriétés, nous avons saisi la Première Ministre et la Ministre de la Transition Ecologique pour solliciter une réunion d’urgence.

L’objectif est de leur proposer les quinze axes de réformes permettant de redynamiser le fonctionnement des copropriétés ainsi que les dix mesures à mettre en place pour redonner du pouvoir d’achat aux « copropriétés ».

Pour le moment, le gouvernement ne semble pas être sensibilisé aux enjeux de la  copropriété, qui représente pourtant plus de 600.000 immeubles et 7 millions de copropriétaires-consommateurs dont un certain nombre sont déjà en difficulté.

Nous regrettons cette position, car non seulement la rénovation énergétique des copropriétés ne se mettra pas en place, mais pire encore les copropriétés basculeront plus rapidement en fragilité.

Nous espérons que dans le cadre de la composition du nouveau gouvernement, un Ministre sera nommé au logement avec une compétence dédiée à la gestion des copropriétés.

Nous restons à la disposition du gouvernement pour œuvrer dans la dynamisation des immeubles privés.