Actualités de l'association (265)

10/05/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse :Travaux d’ascenseur report d'unan et moratoire sur la précision d'arrêt

22/04/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de Presse : Les bureaux d’études, les travaux d’ascenseur et la maintenance des appareils

14/03/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de Presse : Les bureaux d’études, les travaux d’ascenseur et la maintenance des appareils

17/01/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de Presse Travaux d’ascenseur : dernière lettre à Mme Cécile Duflot, avant le drame

10/01/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de Presse La notification électronique des convocations d’assemblées générales : où en est-on ?

Reponses expert

Réponse de l'expert - 27/04/2018

Quel est le rôle du président du conseil syndical en matière de préparation de l’assemblée générale ?

Question: «Je suis président de conseil syndical, quels sont mes droits et mon rôle en matière d’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale et du budget prévisionnel?»
Réponse: Votre question est essentielle, car elle est stratégique. En effet, la plupart des syndics élaborent seuls l’ordre du jour et le budget prévisionnel pour ensuite placer le conseil syndical
Reponses expert

Réponse de l'expert - 04/05/2018

Syndic bénévole : Comment gérer les impayés d’une indivision ?

Question: «Je suis syndic bénévole, et je suis confronté à un impayé important sur un lot qui est en indivision entre deux frères. Dois-je envoyer une mise en demeure à chacun d’entre eux ou me limiter à un seul courrier envoyé à l’un des frères?»
Réponse: Le législateur a prévu ce cas de figure avec l’article 23 de la loi du 10 juillet 1965 qui énonce : «…..En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les intéressés doivent
Reponses expert

Réponse de l'expert - 11/05/2018

Une délégation indéterminée (mandat général) au conseil syndical est-elle légale?

Question: Nous venons de recevoir la convocation à notre prochaine assemblée et dans l’ordre est prévu la question de «mandat général au conseil syndical jusqu’à un certain montant». Est-ce légal?
Réponse: Une délégation de pouvoir est régulièrement votée pour permettre au conseil syndical d’engager des dépenses indéfinies, dans la limite d’un plafond déterminé. De plus en plus de formulatio
Reponses expert

Réponse de l'expert - 18/05/2018

Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?

Question Je suis président du conseil syndical, j’ai des doutes sur les pouvoirs comptabilisés lors de l’assemblée générale qui ont permis, entre autres, de reconduire le mandat du syndic en place. Après l’assemblée, j’ai demandé au syndic de contrôler les pouvoirs. Ce dernier a refusé au motif que le conseil syndical n’a pas à avoir accès à ces documents pour des raisons de confidentialité. A-t-il raison?
Réponse Avant de répondre à votre question, il est important de rappeler qu’il n’existe pas de question relative au renouvellement du contrat, mais au vote d’un nouveau contrat. Et pour cause, même