Actualités de l'association (88)

22/04/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de Presse : Les bureaux d’études, les travaux d’ascenseur et la maintenance des appareils

14/03/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de Presse : Les bureaux d’études, les travaux d’ascenseur et la maintenance des appareils

17/01/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de Presse Travaux d’ascenseur : dernière lettre à Mme Cécile Duflot, avant le drame

10/01/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de Presse La notification électronique des convocations d’assemblées générales : où en est-on ?

Reponses expert

Réponse de l'expert - 01/06/2018

Est-il normal que le syndic verse la quasi-totalité du salaire au gardien quand il est en arrêt maladie

Question: «Lors des contrôles de comptes, je me suis aperçu que le syndic avait procédé au règlement quasi intégral du salaire du gardien d’immeuble alors qu’il était en arrêt maladie. Est-ce normal ?»
Réponse: Votre question est souvent posée par les syndics bénévoles qui ne savent pas forcément comment gérer le bulletin de salaire du gardien ou employé d’immeuble en cas d’arrêt maladie. Voici do
Reponses expert

Réponse de l'expert - 22/06/2018

Les charges « gardien et employé d’immeuble » sont-elles récupérables sur le locataire ?

Question: Je suis copropriétaire bailleur, je gère moi-même, et on me dit que je peux répercuter sur mes locataires l’intégralité du salaire du gardien, est-ce exact?
Réponse: Oui, les charges « gardien et employé d’immeuble » sont récupérables, mais sous certaines limites et conditions. La liste des charges récupérables est fixée limitativement par le décret n°8
Reponses expert

Réponse de l'expert - 29/06/2018

Le syndic peut-il repartir l’excèdent budgétaire avant approbation des comptes par l’assemblée générale ?

QUESTION A L’EXPERT Nous sommes à quelques jours de l'assemblée générale annuelle. Pour les copropriétaires qui payent leurs charges mensuellement par prélèvement, le syndic a remboursé l'excédent budgétaire non dépensé de l'exercice précédent avant même que l'assemblée générale approuve les comptes de 2017. La raison invoquée, est que l'annexe 1 doit être établie après répartition. Malgré nos protestations, le syndic campe sur ses positions, qu’en est-il?
REPONSE: Le syndic se trompe.
Reponses expert

Réponse de l'expert - 06/07/2018

L’avance de solidarité est-elle remboursable en cas de mutation ?

Question: «Je vais vendre mon appartement. Mon syndic me dit que l’avance de solidarité n’est pas remboursable compte tenu que la dette des copropriétaires n’a pas été recouvrée en intégralité, a-t-il raison?»
Réponse: Avant de répondre à votre interrogation, précisons que l’avance de solidarité n’est pas explicitement prévue dans la loi du 10 juillet 1965, ni dans le décret du 17 mars 1967. Il s’agit d’
Reponses expert

Réponse de l'expert - 05/10/2018

Compte d’attente : peut-il être maintenu en fin d’exercice ? Question

Question Au cours du contrôle des comptes de notre copropriété, nous avons identifié des comptes d’attente créditeurs qui ne cessent d’augmenter d’un exercice à l’autre. Nous voulons solder ce compte sachant que le syndic ne nous indique pas à quoi cela correspond. Que prévoit la loi sur l’utilisation de ce compte et comment le solder?
Réponse Votre question est très intéressante car elle concerne la plupart des copropriétés. Avant d’entrer dans les obligations du syndic, il faut tout d’abord préciser l’objet du compte d’attente c