L’avance de solidarité est-elle remboursable en cas de mutation ?

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06/07/2018

L’avance de solidarité est-elle remboursable en cas de mutation ?

 
Question :
 
« Je vais vendre mon appartement. Mon syndic me dit que l’avance de solidarité n’est pas remboursable compte tenu que la dette des copropriétaires n’a pas été recouvrée en intégralité,  a-t-il raison ? »
 

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