Actualités de l'association (107)

22/12/2015
ARC (NATIONALE)

communiqué de presse: Honoraires de syndic, un discours qui n’est pas à la hauteur des enjeux

03/07/2015
ARC (NATIONALE)

communiqué de presse: le cabinet GIEP nouvelle démonstration de non-respect du décret sur le contrat type de syndic

05/05/2015
ARC (NATIONALE)

communiqué de presse: lancement de l’association pour la reconnaissance des syndics de redressement

08/05/2015
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse : alerte, nouvelles arguties des professionnels de l’immobilier pour une nouvelle augmentation des honoraires des syndics

08/09/2015
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse : 69% des contrats-types de syndics étudiés par l'ARC présentent une ou plusieurs irrégularités ou non conformités

Reponses expert

Réponse de l'expert - 12/01/2018

Je suis syndic bénévole, on me demande une attestation de non-recours, de quoi s’agit-il ?

Question: «Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande une attestation de non-recours concernant une assemble générale ayant décidé de travaux de ravalement. Quel est précisément ce document et à quoi sert-il?»
Réponse: L’attestation de non-recours d’une assemblée générale est un document attestant qu'aucune action judiciaire n'a été mise en œuvre en vue d'annuler une assemblée générale ou pour contester
Reponses expert

Réponse de l'expert - 02/02/2018

Question à l’expert : Changement de syndic encours de réalisation de travaux: a-t-il le droit à des honoraires complémentaires

Question: «Nous avons changé de cabinet de syndic alors que nous avions un programme travaux en cours de réalisation. Le nouveau syndic exige des honoraires complémentaires pour reprendre ce suivi. Est-il dans son bon droit?»
Réponse : Votre question fait appel à des aspects juridiques mais aussi pratiques. Abordons donc votre question par étapes et commençons par l’aspect juridique : Conformément à l’article
Reponses expert

Réponse de l'expert - 23/03/2018

L’immatriculation de l’immeuble doit-elle être refaite et refacturée en cas de changement de syndic ?

Question: «Mon syndic m’informe qu’il sera obligé de facturer l’immatriculation de la copropriété alors que l’ancien syndic s’en était déjà chargé, au motif que des erreurs ont été enregistrées, qu’en pensez-vous?»
Réponse: A croire qu’à l’ARC nous détenons une boule de cristal, car c’est un risque d’abus que nous pressentions. Avant de répondre à votre question, reprécisons le contexte. Depuis la loi A