Ils doivent être en conformité avec le Décret 2006-504 du 3 Mai 2006
Vous avez :
Un besoin de certains renseignements sur les Associations Syndicales Libres et vous souhaitez être « orienté ».
Vos statuts ou votre cahier des charges à mettre à jour
Vous pouvez :
Souscrire une adhésion « Association » auprès le l'ARC de votre Région :
Les différentes ARCs sont des associations indépendantes avec leurs propres statuts, dirigeants, services et cotisations. N'importe quel adhérent peut choisir son ARC d'affiliation quel que soit son domicile ou la localisation de sa copropriété. L'UNARC est une association qui regroupe les ARCs pour assurer une coordination entre elles.
Un Groupe de Copropriétaires qui n'êtes pas « Membres du Conseil Syndical »
Vous avez :
Des problèmes de copropriété qui ne se règlent pas
Un Conseil Syndical complaisant, passif ou inexistant
Un besoin de certains renseignements sur la copropriété et souhaitez être « orienté »
Des questions sur le fonctionnement de votre copropriété
Vous pouvez :
Souscrire une adhésion de « Groupe de Copropriétaires » auprès le l'ARC de votre Région :
Les différentes ARCs sont des associations indépendantes avec leurs propres statuts, dirigeants, services et cotisations. N'importe quel adhérent peut choisir son ARC d'affiliation quel que soit son domicile ou la localisation de sa copropriété. L'UNARC est une association qui regroupe les ARCs pour assurer une coordination entre elles.
Un besoin de certains renseignements sur la copropriété et souhaitez être « orienté »
Des problèmes personnels de copropriété qui ne se règlent pas
Des questions sur le fonctionnement de votre copropriété.
Vous êtes :
Bailleur
Vous avez :
Un besoin de renseignement par des expert juridiques, afin d’apporter des réponses précises et pratiques concernant les baux d'habitation.
Vous pouvez :
Souscrire une adhésion auprès de l'ARC de votre Région
Les différentes ARCs sont des associations indépendantes avec leurs propres statuts, dirigeants, services et cotisations. N'importe quel adhérent peut choisir son ARC d'affiliation quel que soit son domicile ou la localisation de sa copropriété. L'UNARC est une association qui regroupe les ARCs pour assurer une coordination entre elles.
Un Organisme ou une Collectivité dont la gestion est en rapport avec les Copropriétés et/ou les ASL
Vous avez :
Besoin de certains renseignements sur la législation, la gestion des Copropriétés, des Associations Syndicales Libres
Besoin d'être orienté, informé et documenté
Vous pouvez :
Souscrire une adhésion « Organisme - Collectivité » auprès le l'ARC de votre Région :
Les différentes ARCs sont des associations indépendantes avec leurs propres statuts, dirigeants, services et cotisations. N'importe quel adhérent peut choisir son ARC d'affiliation quel que soit son domicile ou la localisation de sa copropriété. L'UNARC est une association qui regroupe les ARCs pour assurer une coordination entre elles.
Décidément il n’y a pas un jour tranquille à l’ARC Nationale.
Chaque jour, nous relevons des abus plus grotesques les uns que les autres pensant que nous avons atteint la limite.
Dans la série, voil
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du
Nous revoilà avec un abus comme on les déteste.
Il s’agit du contrat d’assurance produit par la filiale du syndic CITYA qui s’avère quasi inutile.
Dans ce registre, nous avons le contrat intitulé «C
Devant les nombreux enjeux et difficultés que rencontre actuellement la copropriété, il est probable que de nouveaux textes réglementaires voir législatifs se préparent.
Vraisemblablement, nombreux p
