Comptabilité – Copropriété

Lorsqu’une personne décède, il arrive qu’elle puisse ne laisser aucun héritier, faute de conjoint ou d’autres successibles (ascendant ou descendant). Ensuite, il est possible que des héritiers existent mais qu’ils n’aient pas eu connaissance du

Dans un souci de préservation de l’harmonie de l’immeuble, les copropriétaires peuvent être tentés de prendre des libertés par rapport aux dispositions conventionnelles comprises dans le règlement de copropriété et/ou légales. Une telle initiative peut se

Nous recevons de nombreuses questions concernant la gestion comptable de la facturation de l’état daté réalisée par le syndic au profit du copropriétaire vendeur. Les interrogations sont nombreuses : s’agit-il d’une facturation à imputer sur le

Nous le martelons depuis des années : seules les prestations prévues au contrat type réglementaire peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Le syndic ne dispose d’aucune latitude pour prévoir dans son contrat d’autres prestations et ne

Pour beaucoup de conseils syndicaux et copropriétaires, le règlement de copropriété est un document qui permet uniquement de définir les règles de fonctionnement de l’immeuble et les droits et obligations des copropriétaires. Or, ce document

En cas d’impayés de charges d’un copropriétaire débiteur, entrainant le vote en assemblée générale de la saisie immobilière de son lot, l’article 4 du décret comptable du 14 mars 2005 impose que soit votée en

La problématique des petites copropriétés est relativement méconnue et peu prise en compte dans la législation française. A ce titre, il n’existe pas de définition claire permettant de caractériser une « petite copropriété ». Certains experts s’accordent

Les copropriétés sont souvent confrontées à une difficulté qui consiste à être dans l’incapacité de justifier les impayés de charges des copropriétaires débiteurs dont la somme remonte à un ou plusieurs syndics précédents. Bien souvent,

Avant la loi ALUR du 24 mars 2014, l’acquéreur d’un lot en copropriété (appartement, cave, parking, commerce, etc.) n’avait pas toujours une vision exacte des charges de copropriété qu’il allait devoir payer. Aujourd’hui, les copropriétaires vendeurs

Il est indispensable pour le conseil syndical de vérifier de façon périodique les relevés bancaires de la copropriété afin d’analyser plusieurs éléments : La cohérence entre la tenue comptable du compte banque par rapport aux relevés