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Comment voter les contrats de syndic lorsque plusieurs propositions sont jointes à l’ordre du jour ?

On constate de plus en plus de tenues d’assemblée générale où le syndic en place essaye de passer en force son contrat alors qu’il n’a pas obtenu la majorité requise.

Cette situation se présente principalement lorsque le syndic est mis en concurrence, et qu’il sait pertinemment que son mandat ne sera pas renouvelé.

Concrètement, il passe en priorité sa proposition de renouvellement de contrat et, n’obtenant pas une majorité absolue, il resoumet immédiatement cette résolution au vote de la majorité des présents et représentés.

Nous allons donc, dans un premier temps, rappeler comment doit se dérouler  le vote des différentes propositions de contrats de syndic pour ensuite indiquer comment procéder si aucune proposition n’obtient la majorité requise.

Procédure de mise…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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