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PREMIER DOSSIER DU MOIS DE JUILLET 2013 / ARC / Le projet de loi DUFLOT ou loi A.L.U.R. (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) * SEIZE propositions d’évolution concernant la Copropriété

PREMIER DOSSIER DU MOIS DE JUILLET 2013 / ARC /
Le projet de loi DUFLOT ou loi A.L.U.R.
(Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) 
*
SEIZE propositions d’évolution concernant la Copropriété
 
  • Passé en Conseil d’État la semaine dernière le projet de loi DUFLOT, dite « loi A.L.U.R. » (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a enfin été présenté en Conseil des Ministres le 26 juin et va donc pouvoir :
  • être soumis au Parlement ;
  • être promulgué par le Président de la République, puis publié au Journal Officiel ;
voir le dossier à télécharger ci-dessous

L’auteur de l’article

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