Les honoraires du syndic prélevés avant le démarrage des travaux : attention aux abus

Les honoraires du syndic prélevés avant le démarrage des travaux : attention aux abus

Il ne suffit pas de décider des honoraires travaux lors de l’assemblée générale qui vote les travaux, comme l’impose l’article 18-1-A de la loi di 10 juillet 1965 :

 » Les travaux mentionnés à l’article 14-2 et votés par l’assemblée générale des copropriétaires…., peuvent faire l’objet d’honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité ».

 Il faut en même temps:

• bien spécifier que le % TTC voté est sur les travaux HT ; la précision des TVA est importante, car :

• si vous votez…