30 minutes maximum : une confirmation des services de l’État en charge de l’immatriculation initiale des copropriétés

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Conseils de l'ARC
21/02/2017

30 minutes maximum : une confirmation des services de l’État en charge de l’immatriculation initiale des copropriétés

 
Voici plusieurs semaines que nous dénonçons les tarifs exorbitants, voire indécents, réclamés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés.
 
À ce sujet nous vous renvoyons aux articles suivants :
En effet, plusieurs syndics indiquent des coûts dépassant largement les 1 500 euros d’honoraires déjà jugés abusifs avant la date d’échéance de l’obligation.
 
Nous avons voulu vérifier si ce tarif se justifie par le temps que le syndic doit consacrer à réaliser cette tâche.
 
Après vérification, nous étions en mesure d’affirmer que l’immatriculation initiale des copropriétés ne prend pas plus de 20 à 30 minutes.
 
Un adhérent a voulu le vérifier par lui-même, face à son syndic qui affirmait que cette tâche était longue et fastidieuse.
 
En effet, comment savoir qui a raison ?
 
A qui faire confiance, au syndic dit « professionnel » qui a un devoir de loyauté vis-à-vis des copropriétaires ou bien à une association militante qui défend leurs intérêts depuis plus de trente ans ?
 
Lisez la suite, pour en savoir plus…
  1. Une confirmation par les services chargés du registre des copropriétés

Voici donc le mail d’un adhérent qui interroge le service d’immatriculation des copropriétés suivi de la réponse apportée par ce dernier :
« Je suis président de conseil syndical et aimerais savoir combien de temps cela prend de faire l'immatriculation d'une copropriété en moyenne ? J'ai une copropriété de plus de 300 lots, et mon syndic indique que cela prendrait plusieurs heures et nous facturerait donc plusieurs centaines d'euros pour cela, alors que selon l'association ARC (association des responsables de copropriétés), cela ne prendrait que 30 minutes. Je sais bien que cela ne sera qu'une moyenne, mais déjà cela me permettrait d'avoir juste une idée du temps que cela représente pour éviter un éventuel une surfacturation de la part de mon syndic (qui en a l'habitude...). Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement.
 
XXX XXX a répondu au ticket… :
Bonjour,
Nous vous confirmons que les démarches d'immatriculation prennent en moyenne 20 à 30 minutes (recherches des données souhaitées comprises). Cette estimation a été réalisée sur le fondement de tests effectués cet été auprès des syndics. Seule une vingtaine de données est à renseigner.

Bien cordialement,
Le registre des copropriétés

»
 
Le débat est donc clos.
 
Ce n’est plus l’ARC qui parle mais « Le registre des copropriétés ».
 
Ceci étant, nous pouvons rajouter que ce temps sera encore plus réduit sachant que les immatriculations initiales des copropriétés vont se faire quasi automatiquement à partir du logiciel du syndic.
 
La durée de trente minutes est donc largement surestimée.
  1. Comment réagir

À partir du moment où la question du temps requis pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés est définitivement clarifiée, il faut alors revenir à la table des négociations afin de déterminer avec le syndic le coût acceptable pour réaliser cette tâche.
 
Le cadre de la négociation est alors simple : en supposant que le tarif horaire du syndic est de 180 euros, ce qui est déjà cher, le coût de l’immatriculation devra être estimé au prorata du tarif horaire soit 90 euros.
 
Bien évidemment, les syndics auront du mal à renoncer à plus de 1 000 euros de marge. Il faudra leur rappeler que lors de la signature du contrat de mandat, les copropriétaires ont été abusés par des affirmations erronées du syndic.
 
Deux scénarios sont alors possibles :
  • Le syndic consent à réduire ses honoraires, l’affaire est donc réglée ;
  • Le syndic reste sur ses positions et, dans ce cas, le conseil syndical devra imposer que soit inscrite à l’ordre du jour une question sur ce point afin qu’une négociation soit entreprise entre le syndicat de copropriétaires et le syndic.
 À charge de ce dernier de s’expliquer sur le coût prohibitif qu’il souhaite facturer, ce qui pourrait le mettre en porte-à-faux si son contrat est mis en concurrence.
 
En tout état de cause, pour les contrats en cours de négociation, le syndicat de copropriétaires ainsi que le conseil syndical devront être extrêmement vigilants et accepter un coût maximum de 100 euros pour réaliser l’immatriculation initiale de la copropriété.
 
À bon entendeur……