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20/01/2017
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse : Immatriculation initiale des copropriétés : des tarifs prohibitifs pratiqués par les syndics professionnels

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Action - 31/10/2013

Immatriculation des copropriétés : victoire !

Immatriculation des copropriétés: victoire! Tous nos lecteurs le savent: l’ARC était absolument contre l’immatriculation des copropriétés telle qu’elle était prévue dans le projet de loi ALUR.
Reponses expert

Réponse de l'expert - 19/01/2018

Immatriculation des copropriétés : une copropriété constituée uniquement de places de stationnement doit-elle être immatriculée?

Question: «Je suis copropriétaire dans une copropriété uniquement constituée d’emplacements de parkings et de box, notre syndic nous a facturé 800 euros pour l’immatriculation de cette copropriété. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre copropriété?»
Réponse: Non!
Reponses expert

Réponse de l'expert - 14/09/2018

Immatriculation des copropriétés : Syndicat principal et syndicats secondaires, doivent-ils tous être immatriculés ?

Question: Je suis copropriétaire dans une copropriété avec un syndicat principal et deux syndicats secondaires. Le syndic de notre syndicat secondaire nous facture l’immatriculation de celui-ci en plus de l’immatriculation du syndicat principal. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre syndicat secondaire?
Réponse: Les services de l’ANAH, en charge de la gestion du registre, nous ont confirmé ce point. Oui, le syndicat principal et les syndicats secondaires doivent être immatriculés distinctement par
21/10/2016
ARC (NATIONALE)

communiqué de presse: Alerte aux facturations précipitées relatives à l’immatriculation