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Reponses expert

Réponse de l'expert - 24/04/2020

Quelles sont les formalités que doivent accomplir les syndics sur le site du registre de l’immatriculation des copropriétés ?

Les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation ont l'obligation d'être immatriculées au sein du registre national d'immatriculation et ce, quel que soit le nombre de lots ou le mode de gestion (professionnelle ou non-professionnelle). Les syndics de copropriétés (professionnels ou non-professionnels) avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour le faire. A présent, quelles sont les autres obligations des syndics notamment en matière de mise à jour des données de la copropriété.
Chaque année, le syndic - unique représentant légal du syndicat des copropriétaires - doit actualiser les informations détenues dans le registre, dans les deux mois suivant la tenue de l'assemblée gén
27/04/2021
ARC (NATIONALE)

Copropriétés en difficulté : Syndics professionnels solution ou cause ?

Paris, le 26 avril 2021

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