ARC Abus n°1469: 16 07 08/©
LA Commission d’Ethique et de Déontologie de la FNAIM (suite)
- Une première déception
Nous avions exprimé - avec beaucoup de regret - la déception que nous a causé la mise en place de la Commission des litiges de la FNAIM, baptisée « Commission d’Ethique et de Déontologie » ( voir abus numéro 1459).
Nous avions reproduit la lettre adressée au président de cette commission (toujours abus numéro 1459).
Celui-ci nous a très aimablement répondu. Aimablement mais pas très efficacement.
- Une deuxième déception
Nous allons, comme toujours, vous laisser juge.
Voici :
- le lettre de la FNAIM ;
- la réponse du président ; bien déçu le président et nous aussi.
La lettre de la FNAIM :
FNAIM
Paris, le 7 juillet 2008
Le Comité d’ Ethique et de Déontologie 129, me du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
ARC
Monsieur Fernand CHAMPAVIER
Président
20, rue Joseph Python
75020 PARIS
Monsieur le Président,
En réponse à votre courrier en date du 10 juin 2008., je souhaite faire une mise au point par rapport à votre appréciation sur le mode de fonctionnement et d'efficacité du Comité d'Ethique et de Déontologie de la FNAIM.
Je reprends ci-après les dossiers dont vous faites état :
- Société LE TERROIR
Nos statuts nous obligent à respecter une procédure précise passant tout d'abord par une instruction avec audition contradictoire de l'adhérent incriminé.
Il est établi ensuite un rapport. Dans le cas où le Rapporteur considère que les faits sont susceptibles de donner lieu à une procédure disciplinaire (ce qui est le cas), l'adhérent doit passer obligatoirement devant une Commission de discipline de l’instance (en cours).
- Groupe CITYA
Je vous rappelle que la plainte concernait exclusivement le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble 13, rue des Amandiers 75020 PARIS pour lequel vous nous avez transmis les pièces.
Lors de l'audition, nous avons voulu connaître la position de la Société CITYA ETOILE sur l'ensemble des résolutions illégales qui sont systématiquement inscrites sur les convocations et procès-verbaux d'assemblées générales et la suite que cette société compte y donner.
Notre intervention a eu pour effet de faire rectifier non seulement le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 janvier 2007 mais également celui de l'assemblée générale du 31 janvier 2008.
De plus, la responsable de CITYA ETOILE s'est engagée à saisir la Direction générale du Groupe CITYA en faisant état d'irrégularités contenues dans les convocations et procès-verbaux des assemblées générales des copropriétés gérées afin d'apporter un rectificatif sur l'ensemble de ces documents.
- Société FONCIA
Ce dossier, contrairement à ce que vous pensez, n'a absolument pas été enterré et aucun adhérent FNAIM, aux yeux du Comité d'Ethique et de Déontologie, n'est « intouchable ».
De ce fait, Monsieur le Président, je pense qu'il serait bon que vous conveniez avec moi que notre action corrective se fait. Elle se fait conformément aux statuts et aux principes du droit français en ce qui concerne la présomption d'innocence dont doit bénéficier tout individu, y compris lorsqu'il exerce le métier difficile de syndic de copropriété.
Afin de vous permettre de mieux appréhender notre volonté d'assurer une éthique et une déontologie auprès de tous nos adhérents ainsi que le mode de fonctionnement du Comité, je vous prie de trouver ci-joint, un exemplaire de notre Code d'Ethique et de Déontologie.
Veuillez croire. Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Louis LABAU Président du Comité d’Ethique et de Déontologie
La réponse du président de l’ARC :
FNAIM
Comité d’Ethique et de Déontologie
Monsieur Jean-Louis LABAU
129, faubourg Saint-Honoré
75407 PARIS CEDEX 08
Paris, le 11 Juillet 2008
Monsieur le Président,
Je vous remercie de votre réponse du 7 juillet dernier à mon courrier du 10 juin dernier qui a retenu toute mon attention.
Malgré les appels que vous me faites à voir la situation de façon plus positive, rien - dans votre courrier - ne m’y incite vraiment. Je dirai même le contraire.
- le TERROIR : vous confirmez qu’un manquement grave et généralisé d’un de vos adhérents à l’éthique, à la déontologie et au droit ne peut être sanctionné par votre puissante fédération près d’un an après la survenance du problème.
Est-ce là un temps de réaction raisonnable et surtout adapté ? Evidemment non.
- CITYA : vous admettez que l’infraction est généralisée et que la directrice d’un des cabinets CITYA s’est engagée à saisir la direction du groupe CITYA.
Et après ? Que se passe-t-il ? Rien, apparemment, ce qui légitime donc, là encore, notre scepticisme désolé.
- FONCIA : à part nous faire savoir - de façon incantatoire - que FONCIA ne bénéficie d’aucun régime de faveur, je ne note aucune évolution, alors que - là encore - le cas est simple et devait être tranché depuis longtemps.
Ethique et déontologie… dites-vous. Mais où peut-être l’éthique et la déontologie dans cette course de lenteur et de traitement différé au-delà du raisonnable ?
J’avais espéré - enfin - des réponses précises. J’ai reçu une nouvelle lettre d’attente.
Comprenez-vous notre immense déception ? Je l’espère. Pour les copropriétaires comme pour les syndics.
J’ose néanmoins encore espérer des réponses précises et prochaines à nos saisines déjà lointaines.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président