2904 DUER : une lettre du Ministère de la Justice qui va peut-être vous permettre un remboursement.
Si votre syndic est un de ceux qui vous ont facturé le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) nous allons voir comment vous allez facilement pouvoir récupérer deux ou trois fois votre cotisation annuelle à l’ARC (ou envisager d’adhérer - grâce à cet article - si ce n’est pas encore fait).
I. ATRIUM-Gestion et le DUER
Il y a quelques semaines des adhérents nous ont signalé que le cabinet ATRIUM-GESTION continuait à vouloir faire payer aux copropriétés qu’il gère le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) voir abus numéro 2744.
Tout à fait scandalisé de cette pratique, nous avons alors décidé d’alerter le Ministre de la justice lui-même de ces pratiques pour que celui-ci se rende bien compte de la façon dont les textes concernant la copropriété pouvaient être bafoués par certains syndics ayant pignon sur rue.
II. Réponse particulièrement limpide
Pour nous, il s’agissait simplement d’une information.
Or, nous avons eu le plaisir de recevoir une réponse particulièrement limpide, du directeur du cabinet du ministre :
- non seulement le syndic ne peut pas facturer le temps qu’il passe à établir le DUER (ou à le mettre à jour) ;
- mais même s’il décide de sous-traiter ce travail à un tiers, il DOIT prendre en charge les frais de ce tiers.
Voici la copie de la lettre reçu du ministère :
