ABUS 3363
Article sur « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS)
Dans un article concernant le syndic dit « SYNDIC + » (SYNDIC PLUS) nous avions alerté les copropriétaires sur le fait que « SYNDIC + » appartenait aux actionnaires principaux d’une grosse agence de publicité qui avaient indiqué dans une interview que leur but était de se constituer les bases de données les plus importantes possible (voir : « Questions sur un néo-syndic très médiatique et cousu d’or : Syndic + »).
(...)
Voici, en effet, ce que des adhérents qui ont pris « SYNDIC + » comme syndic ont reçu :
- un questionnaire très fouillé sur leur situation et leurs coordonnées ;
- un questionnaire qui commence par une énorme tromperie.
Voici nos analyses et commentaires :
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SYNDIC +
« Fiche de renseignements des copropriétaires
« En conformité avec les dispositions de l’article n° 27 de la loi du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que les informations fournies présentent un caractère obligatoire, mais également qu’un défaut de réponse serait de nature à entraver la constitution du dossier.
Ces renseignements sont à caractère personnel et ne sont destinés qu’à SYNDIC +, en son, actuelle qualité de mandataire du propriétaire, ainsi qu’aux destinataires prévus par la législation en vigueur. »
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Commentaire de l’ARC : ce paragraphe est une énorme tromperie puisqu’on laisse entendre que toutes les informations demandées sont « obligatoires », ce qui est un mensonge.
L’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 n’a RIEN à voir avec le questionnaire du syndic, strictement rien à voir. Une telle tromperie - destinée à faire croire aux copropriétaires qu’ils doivent répondre à toutes les questions (on verra lesquelles) - est très grave et préoccupante.
Nous venons d’ailleurs de porter plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Par ailleurs, dire ce que ces renseignements sont destinés à SYNDIC +, en son actuelle qualité de « mandataire du propriétaire » est :
- inquiétant : car les actionnaires de SYNDIC + (les « publicitaires ») auront forcément accès à ces informations ;
- faux : car SYNDIC + n’est pas le mandataire des copropriétaires, mais du syndicat des copropriétaires. C’est très différent.
Continuons.
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« SYNDIC + :
Afin de consulter et de télécharger facilement les documents liés à votre immeuble sur note site Internet, nous vous recommandons de fournir une adresse e-mail (En lettre capitale d’imprimerie.
Votre identifiant ainsi que votre mot de passe vous seront envoyés dans les plus brefs délais :
.....................................................@.....................
Numéro de téléphone : ---------------------------
Numéro de téléphone portable : ...................... »
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Commentaire de l’ARC : mail plus téléphone fixe plus téléphone portable. Ne manque plus que l’âge des enfants.
Il est inadmissible et très inquiétant que de telles données soient sollicitées dans le cadre du questionnaire simple visé par l’article 32 du décret du 17 mars (tenue de la liste des copropriétaires avec les lots qui leur appartiennent et leur état civil).
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« SYNDIC + :
Si votre bien est géré par une autre personne ou une société, merci de nous fournir ses coordonnées :
Son nom :
Son numéro de téléphone : ......................
Son adresse : ................................................................................................................ »
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Commentaire de l’ARC : là encore, on est en plein délire ; un syndic n’a pas à avoir ces informations. Et pour finir :
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« SYNDIC + :
Dans un souci de bonne gestion, nous vous saurions gré d’indiquer l’état civil des occupants, à titre gratuit ou locataires, des lots dont vous êtes propriétaire ».
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Commentaire de l’ARC : même chose : le syndic a besoin, maintenant, de « l’état civil » des locataires ou occupants ! Sans doute pour leur envoyer ses vœux en début d’année.
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Nous ne pensons pas qu’il faille laisser faire. Nous vous tiendrons évidemment informés de nos démarches auprès de la CNIL.
De votre côté, si vous êtes concernés, vous savez quoi faire.