Dossiers conseils Conseil - 31/01/2022 Contrôler la fiche synthétique de votre copropriété. L’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic d’établir une fiche synthétique de l’immeuble pour copropriété mandante. Cette fiche synthétique récupère des données financières et techni Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/03/2023 Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ? A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles Dossiers Conseils
Abus Abus - 30/05/2023 Abus 4942 La pluie de factures illégales du cabinet HJS IMMOBILIER Lorsque nous publions un article concernant les syndics, 9,9 fois sur 10, nous ne dénonçons non pas un abus mais bien une illégalité qui se matérialise par des facturations illegales imputées à la cop Abus
Abus Abus - 16/03/2023 Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 23/07/2021 La prestation du « pré état-daté » n’est pas légale et n’a pas à être prélevée sur le compte bancaire de la copropriété. L’article L 721-2 du Code de la construction et de l’habitation impose au copropriétaire vendeur de fournir à l’acquéreur, au plus tard avant la signature de la promesse de vente, différentes informat Actions
Abus Abus - 23/07/2021 ABUS N°4767 : Le contrat loufoque du cabinet Walch Et encore un nouveau contrat cette fois-ci du cabinet Walch qui dépasse l’entendement. Nous n’allons pas évoquer les honoraires multiples et surtout illégaux prévus dans son contrat concernant la mut Abus
Dossiers conseils Conseil - 27/08/2021 Attention aux refacturations de l’immatriculation initiales des copropriétés. L’une des évolutions majeures issues de la loi ALUR est la mise en place de l’immatriculation des copropriétés qui est actuellement tenue par l’Anah. Ce dispositif permet d’identifier plus facilement Dossiers Conseils
Abus Abus - 25/06/2021 ABUS N°4759 : CITYA abuse de la confiance de ses copropriétés mandantes et communique au président du conseil syndical un contrat « à jour » des évolutions, mais qui modifie surtout les conditions d’exécution du contrat . Le contrat type de syndic a été modifié par un décret du 02 juillet 2020 entré en vigueur au 04 juillet 2020, ceci suppose donc que pour tous les projets de contrat envoyés après cette date, ces derni Abus
Abus Abus - 23/03/2023 Abus N 4923 Contrat 2023/2024 du syndic ISAMBERT : des carences affligeantes Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels. Abus
Reponses expert Réponse de l'expert - 20/04/2023 Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ? Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux. Réponses expert
Abus Abus - 17/04/2023 Abus 4930 Le contrat du cabinet STEIN Paris sort de la cinquième dimension Nous revoilà avec un contrat de syndic dit professionnel qui sort non pas de la cuisse de Jupiter mais du cabinet STEIN. Comme nous allons le constater, bien que ce syndic fasse figurer dans son cont Abus
Abus Abus - 02/11/2021 abus 4789: Le contrat du cabinet ETHICA qui manque d’éthique avec la mention du tarif plafonné réglementé de l'état-daté à 540€ Nous recevons quotidiennement des contrats de syndic à étudier. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 07/07/2022 La fiche d’information des contrats de syndics non professionnels n’est pas obligatoire L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit la mise en place d’une nouvelle fiche d’information qui doit être jointe au contrat de syndic lors de la mise en concurrence des cabinets. Cette obligation Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/09/2021 La fiche d’information du contrat de syndic est enfin publiée L’article 18 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié l’article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit entre autre une nouvelle obligation pour le syndic, de joindre à son projet de contra Actions
Dossier - 31/12/2021 Dossier n°1 du mois de JANVIER 20202 : Tout ce qui change au 1er janvier 2022 dans les copropriétés A chaque nouvelle année son lot de changements juridiques. Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 22/09/2022 Désignation du syndic professionnel en assemblée : la fiche d’information réglementaire vient s’ajouter, le 1er janvier 2022, à sa proposition de contrat de mandat-type L’élection d’un syndic professionnel implique un certain formalisme, que ce soit lors de la délibération en assemblée, mais aussi dans sa convocation notifiée aux copropriétaires. Cette dernière doit Actions
Abus Abus - 18/11/2022 Abus 4892 Et encore une résolution pour valider des honoraires de syndic qui n’a ni queue ni tête : le cas du cabinet R. MICHOU & Cie Combien de fois faut-il le répéter aux syndics professionnels: arrêtez de vouloir innover avec le droit de la copropriété et restez dans les clous! En effet, 99 % des abus publiés sur le site de l’AR Abus
Actions Action - 14/01/2022 Formation en visioconférence sur le thème : Le contrat-type de syndic et la fiche d’information : mise en concurrence, analyse, comparatif L'ARCorganise le mercredi 26 janvier 2022, à partir de 14h00, une formation sur le thème: Le contrat-type de syndic et la fiche d’information: mise en concurrence, analyse, comparatif I – Une format Actions
Dossiers conseils Conseil - 29/06/2022 Fiche conseil sur "le syndic": qui ? quoi ? comment ?..... Chaque copropriété doit être dotée d’un syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires. Dossiers Conseils
Actu - 19/04/2022 Le communiqué de presse hors sujet de la FNAIM suite à celui diffusé par l’ARC. La difficulté avec le communiqué de presse signé par le président de la FNAIM est que l’on ne sait pas s’ils sont réellement écrits ou même lus par ce dernier. En effet, à l’occasion d’une émission t Actions
Actu juridique Actualité juridique - 27/04/2023 Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ? Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra Actions
Actu - 23/03/2023 Allons-nous assister à une déconfiture des copropriétés chauffées au gaz collectif ? Nous avons tous suivi l’inquiétude légitime des artisans et en particulier des boulangers suite à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, entraînant des risques de faillite. Le gouvernemen Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/04/2023 Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes Actions
Dossiers conseils Conseil - 19/05/2022 Les possibilités de résilier le contrat de syndic sans indemnité La réforme du droit de la copropriété par l’ordonnance du 30 octobre 2019 entrée en vigueur au 1er juin 2020 a remis en cause les possibilités existantes de mettre un terme au contrat de syndic. Dossiers Conseils
Abus Abus - 08/06/2023 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 04/05/2023 Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes Actions
Actions Action - 09/01/2022 La revue de l’ARC n° 135 du premier trimestre 2022 est arrivée ! Comme pour chaque trimestre, les adhérents sont impatients de recevoir leur revue qui est un concentré d’informations juridiques, techniques et pratiques. I. Actions
Actions Action - 18/10/2022 Confirmation de la CNIL : le conseil syndical peut accéder au relevé des charges des copropriétaires Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité pour un syndic de refuser de remettre aux conseillerssyndicauxdes informations concernant les copropriétaires et en l’occurrence leur situation compta Actions
Abus Abus - 23/01/2023 Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ? Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar Abus
