Abus n° 3398 : Comment CITYA profite de l’ordre du jour des assemblées générales pour placer abusivement et illégalement « ses » assurances auprès des bailleurs et SON cabinet, SAINT-PIERRE Assurance ?

03/04/2013 Abus

3398     Comment CITYA profite de l’ordre du jour des assemblées générales pour placer abusivement et illégalement « ses » assurances auprès des bailleurs et SON cabinet, SAINT-PIERRE Assurance ?         CITYA est un syndic très dangereux, car il fait CE QU’IL VEUT, QUAND IL LE VEUT, COMME IL LE VEUT sans se préoccuper le moins du monde, souvent, NI de la loi NI de ses obligations de syndic.   Un adhérent nous envoie un nouvel exemple de ces pratiques inimaginables.   Voici le début  d’un ordre du jour pour une assemblée générale qui aura lieu le 6 avril.   L’ordre du jour comporte 27 points, ce qui est beaucoup. Mais cela n’empêche pas CITYA de faire ses petites affaires en « squattant » le point 4 à son seul profit. Voyons cela :     « 1ère Résolution : Élection du/de la président(e) de séance de l’assemblée. (Art.24).   « 2ième Résolution : Élection de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de l’assemblée. (Art.24).   « 3ième Résolution : Rapport du conseil syndical pour l’exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012. (Point d’ordre du jour ne faisant pas l’objet d’un vote).   « 4ième Résolution : Point d’information sur les différentes assurances de l’immeuble à l’attention des propriétaires bailleurs (Point d’ordre du jour ne faisant pas l’objet d’un vote) ».   Oui, CITYA va parler d’assurance pour les bailleurs au quatrième point de l’assemblée générale ! Cela donne ceci :   « 4ième Résolution : Point d’information sur les différentes assurances de l’immeuble à l’attention des propriétaires bailleurs. (Point d’ordre du jour ne faisant pas l’objet d’un vote).   « Il est rapporté que l’assurance multirisque immeuble garantit les désordres dans les parties communes et les conséquences dans les parties privatives non reprises dans la Convention dite « CIDRE » au titre du contrat occupant.   « Elle ne couvre pas les désordres affectant les parties privatives en cas de vacances du logement, en cas d’insuffisance voire d’absence d’assurance du locataire ou lorsque la couverture des garanties de l’immeuble et insuffisante. Il est conseillé au copropriétaire-bailleur de souscrire une assurance Propriétaires Non Occupant (P.N.O.) pour garantir ces risques.       « Cette résolution est une information, elle n’appelle pas au vote ».   Pourquoi tant de sollicitude en début d’assemblée générale ? Tour simplement parce que CITYA  qui a inséré dans la convocation deux pages qui renvoient vers l’assurance propriétaire non occupant vendue par une société de courtage SAINT-PIERRE Assurance à Tours (propriété du PDG de CITYA). En somme CITYA fait son « marché » en début d’assemblée générale !   Insistons sur le fait que SAINT-ÏERRE Assurance qui n’est autre qu’une société appartenant à Philippe BRIAND, président-directeur général de CITYA et Député français !   Voici des extraits des pages de publicité insérées dans la convocation :   «  SAINT-PIERRE ASSURANCES – Société anonyme par action simplifiée à associé unique au capital de 303 619 euros – 36 rue Charles Gille 37000 TOURS – RCS Tours 519 106 108 – n° ORIAS 11 060 653 (www.orias.fr ) – Entreprise soumise au contrôle de l’ACP, 61 rue Taitbout – 75009 PARIS "...... euros Coupon à retourner à : CITYA THERMES ATHENA, 42-44 rue Maurice Clavel – 34540 Balaruc-les-Bains ».   Naturellement, CITYA n’informe pas - et ceci en toute illégalité - les copropriétaires de cette confusion des genres. « Jusqu’ou ira-t-il ? ».      

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