ABUS 3520 Contrat CITYA : suite pour les non-adhérents
(pour le moment)
Nous continuons nos commentaires à l’usage des non-adhérents d’un contrat CITYA où nous avons repéré 31 illégalités ou abus 3501.
Rappelons à nos adhérents qu’ils ont l’analyse complète du contrat dans le dossier suivant : « Contrat CITYA : 31 illégalités et abus ; un dossier pour nos adhérents » : www.unarc.fr/jwr1.
1. Les archives
Le contrat CITYA stipule :
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6.3.1 .Archives du syndicat.
6.3.1.1. Détention, conservation des archives utiles dont le syndic est susceptible d'avoir immédiatement besoin dans le cadre de la gestion courante et notamment :
les plans, le règlement de copropriété, l'état de répartition des charges, l'état descriptif de division, les procès-verbaux des assemblées générales (sans condition d'ancienneté),
les contrats de travail des préposés du syndicat (contrats en cours uniquement),
les contrats d'assurance de l'immeuble et les documents nécessaires à leur mise en œuvre (contrats et dossiers en cours),
les documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble (tant que les délais de contestation ne sont pas révolus),
les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (contrats en cours uniquement)
toute pièce administrative (2 ans).
[Note de l’ARC : attention. Il faut refuser cette clause : le syndic doit la détention et la conservation de TOUTES les archives. C’est d’ailleurs la loi (article 32 d’ordre public du décret du 17 mars 1967) confirmée par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Si vous acceptez cette clause, le syndic vous facturera la gestion et la conservation de toutes les archives au-delà de deux ans ! ]
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2. Préparation du vote des gros travaux
Le contrat CITYA stipule ceci (à noter : l’article 45 concerne les « petits travaux », donc CITYA vise les travaux non budgétés) :
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Appel d'offres, étude de devis et mise en concurrence, hors travaux visés à l'article 45 du décret du 17 Mars 1967.
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Vacation horaire selon l'article 8
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[Note de l’ARC : autre illégalité : en faisant payer à la vacation (comment contrôler ?) ces prestations, le syndic contourne encore une fois l’article 18-1.A de la loi de 1965. Par ailleurs cette disposition est d’autant plus anormale quand on sait que le syndic se contente d’envoyer un mail à une ou deux de ses entreprises préférées... À noter : la Cour d’Appel de Grenoble a déclaré illicites ET abusifs ces frais].
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On le voit le contrat de CITYA est un « piège » redoutable. Nous continuerons notre périple pour non-adhérents (au fait, pourquoi n’êtes-vous pas adhérents ?).
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