ABUS 3541 CITYA et SAINT-PIERRE Assurance. Un nouveau témoignage accablant. Que fait la FNAIM ?

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Abus
03/10/2013
ABUS 3541 CITYA et SAINT-PIERRE Assurance.
Un nouveau témoignage accablant.
Que fait la FNAIM ?
 
 
 
Un groupe de copropriétaires (membres du conseil syndical et copropriétaires) non encore adhérents à l’ARC, mais visiblement visiteurs assidus de notre site (au fait, chers visiteurs non encore adhérents, savez-vous qu’un site vraiment associatif SANS bannière et sans publicité rédactionnelle a besoin du soutien d’adhérents...) un groupe de copropriétaires, donc, nous a adressé copie de la lettre de saisine de la Commission de déontologie (défense de rire) de la FNAIM.
 
« Jusqu’où ira-t-il ? » (nous voulons parler du PDG).
 
Voici la lettre :
 
 
« Lettre avec accusé réception : à F.N.A.I.M  Service d’Éthique et de déontologie
                                                129 Rue du Faubourg St Honoré-75008 PARIS
 
Messieurs,
 
Par la présente, nous souhaitons porter à votre connaissance les difficultés que nous rencontrons actuellement avec notre syndic : CITYA-Horeau-Couffon situé au MANS, quant à la gestion de l’assurance multirisques habitation de notre résidence.
 
Suite à plusieurs sinistres, M.M.A a résilié notre contrat en cours avec prise d’effet à l’échéance, soit le 30 septembre 2012.
 
Informé par notre syndic, le conseil syndical s’est mis en quête, d’un nouveau prestataire, est a ainsi retenu la proposition du Cabinet C.... Société S..., pour une cotisation annuelle de 1600.03 € mille six cents euros et 3 centimes.
 
Ladite candidature a été transmise dans les délais à CITYA, aux fins de souscription sans carence. Nous étions alors persuadés que notre immeuble était assuré à compter du 1er octobre 2012, auprès de C...
 
Or, le 20 février 2013, lors de la vérification annuelle des comptes de la copropriété, nous avons découvert que notre assureur multirisques habitation était désormais le CABINET St PIERRE ASSURANCE-TOURS, pour une cotisation annuelle de 2205,99 €, [Note de l’ARC : étant précisé que le PDG du groupe CITYA, M. BRIAND est l’actionnaire unique de Saint-Pierre Assurance].
 
 
 
 
De plus, nous avons appris depuis ces événements qu’un syndic ne peut pas souscrire unilatéralement une assurance sans accord de l’assemblée générale des copropriétaires (décret du 20 avril 2010), et qu’il ne peut faire bénéficier de rémunérations ou de contrats des tiers avec lesquels il aurait des intérêts, à moins d’y avoir expressément été autorisé par l’assemblée générale (art 39 du décret du 17 mars 1967).
 
Nous sommes ainsi choqués que CITYA :
 
-          n’ait pas saisi l’assemblée générale aux fins de statuer sur le choix d’une -nouvelle assurance multi risques habitations (avec le contrat souhaité par le conseil syndical et celui souhaité par CITYA à l’ordre du jour),
-          n’ait pas tenu compte de la proposition du conseil syndical et, sans nous informer, ait souscrit en notre nom une assurance plus chère à prestations égales,
-          ait ainsi privilégié ses intérêts propres, via des liens financiers avec le courtier ah hoc au mépris des intérêts du syndicat qu’il est censé défendre,
-          nous ait finalement mis devant le fait accompli, en prétendant que la seule détention d’un mandat de syndic les autorise à agir comme bon leur semble.
 
Lors de notre assemblée générale annuelle en date du 17 avril 2013, nous avons exigé que le cout annuel de l’assurance choisie par CITYA  (2205.99 € TTC) soit ramené au coût annuel de l’assureur souhaité par le conseil syndical  (1605.03 € TTC) ce qui nous a été verbalement accordé puisque conditionnant l’approbation des comptes.
 
Finalement, le procès-verbal, rédigé plusieurs jours après la réunion au mépris des textes légaux, ne contenait pas l’engagement de CITYA  quant à cette ristourne financière.
 
Les membres du bureau ont donc refusé de signer le procès-verbal tant que ce correctif ne serait pas apporté à la retranscription des débats.
 
CITYA a donc décidé de notifier le procès-verbal sans la signature du président de séance et des scrutateurs.
 
Il s’agit là d’un passage en force que nous jugeons moralement inadmissible est légalement répréhensible. CITYA HOREAU COUFFON étant adhérent à votre fédération, et leurs agissements étant non seulement contraires aux textes légaux, mais aussi à votre charte d’éthique et de déontologie, nous vous demandons d’intervenir auprès d’eux aux fins de leur rappeler :
 
-          leurs obligations en matière de souscription d’assurance au nom du syndicat et concernant les contrats impliquant des tiers avec lesquels ils ont des intérêts,
-          que le procès verbal d’assemblée générale doit être signé en fin de séance et doit retranscrire les éléments déterminants des débats,
-          qu’un procès verbal se doit d’être signé par le président de séance, et ne saurait être notifié sans aucune signature.
 
Vous voudrez bien nous adresser copie de votre courrier à leurs services et demander qu'ils vous adressent par écrit les explications nécessaires quant aux agissements détaillés plus haut.
 
Nous souhaitons également confirmation écrite quant à leur engagement énoncé en assemblée générale relative à la ristourne de 600,96 € sur le contrat d’assurance Cabinet St Pierre illicitement souscrit.
 
Comptant sur vos bons soins, nous vous prions d’agréer, messieurs, nos salutations distinguées et remerciements.
Membres du conseil syndical et copropriétaires
de la résidence........... LE MANS ».
 
Résumons :
 
  1. Trois illégalités.
  2. Une bonne affaire pour CITYA et Saint-Pierre assurance.
  3. Un mensonge en assemblée générale.
  4. Un procès-verbal d’assemblée générale tronqué donc truqué.
  5. Un procès-verbal diffusé contre la volonté du bureau de l’assemblée générale.
  6. Un préjudice causé aux copropriétaires.
 
Oui, jusqu’où ira-t-il ?
 
On attend avec impatience la réponse de la Commission d’...éthique et de  déontologie.