ABUS N°3555 : NEXITY Cannes
condamné pour refus de communication des annexes au PV d’AG
I - Le refus de transmission des documents
Des adhérents d’une résidence des SENIORIALES ont sollicité la communication de la feuille de présence et des pouvoirs d’une Assemblée Générale, en tant qu’annexes au procès-verbal, à leur syndic NEXITY LAMY à Cannes (10 rue du Maréchal Foch).
Pour cela, les copropriétaires avaient sollicité la copie des documents par courrier recommandé avec AR quelques jours après l’AG. Faute de retour de la part de NEXITY, ils ont adressé 2 relances moins de 2 mois après leur demande initiale. En vain.
II - Une procédure engagée pour convaincre le syndic d’agir
Les copropriétaires ont donc alors engagé un référé à l’encontre du cabinet.
Et ce n’est qu’une fois après avoir reçu l’assignation à son encontre que le cabinet a daigné s’exécuter !
Les juges notent « Que la SAS NEXITY LAMY a ainsi, par son inertie et malgré l’obligation de délivrance édictée par l’article 33 du décret du 17 mars 1967 qui pèse sur elle en sa qualité de syndic, contraint … à engager des frais ; qu’elle sera en conséquence tenue aux dépens et condamnée au paiement d’une somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles. »
III - La morale de l’histoire
Le syndic NEXITY a dû penser que les copropriétaires se lasseraient suite à leur absence de réponse, ou n’oseraient pas engager une procédure (et donc d’importants frais) pour faire valoir leurs droits. Erreur, cher syndic, très cher syndic...
Résultat : cela lui aura coûté 1.000 € + ses frais d’avocat.
Bravo à nos adhérents qui ne se sont pas laissé intimider, et honte à NEXITY (N° 2 en France, pour rappel) qui ne peut par ses méthodes que détériorer encore davantage l’image de la profession.
Et bien sûr, si vous rencontrez la même situation, vous pouvez si vous en avez la possibilité engager une procédure en référé. Le syndic sera condamné, et justice sera faite.