ABUS 3606 SQUARE Habitat - Vichy Incohérences et illégalités

ABUS 3606   SQUARE Habitat - Vichy

Incohérences et illégalités

Voici un article adressé par l’ARC-Auvergne qui a méticuleusement contrôlé tous les faits relatés.

Nous allons ci-dessous, une fois de plus, vous donner quelques informations sur les incohérences constatées dans une des copropriétés gérées par ce Syndic (SQUARE Habitat à Vichy) et composée d'une centaine de lots dont l'exercice comptable est basé sur l'année civile soit du 1^er janvier au 31 décembre.

• Le 17 septembre 2012, lors d'une assemblée générale, la copropriété désigne le Syndic pour une durée de mandat commençant le 1^er janvier 2012 pour se terminer le 30 juin 2013, comme indiqué dans le mandat joint à la convocation.

• La résolution de l'assemblée notifie que le mandat est d'une durée de 18 mois commençant le 1^er jour de l'exercice en cours, soit le 1^er janvier 2012, donc se terminant le 30 juin 2013.

• - Première anomalie : pourquoi le contrat commence-t-il le 1^er janvier 2012 ?
• - Deuxième anomalie : Pourquoi le syndic a-t-il convoqué l’assemblée en septembre, soit 9 mois après la fin de l'exercice comptable ?

Considérons que c'est une erreur exceptionnelle…. La suite prouve que non.

• Ahurissant : en effet l'assemblée de 2013 vient d'être convoquée pour se dérouler le 20 décembre 2013 soit 12 mois après la fin de l'exercice comptable de la copropriété se terminant le 31/12/2012.

• 1^er constat : la copropriété est en carence de Syndic depuis le 1^er juillet 2013
• 2e constat : cette assemblée est illégale
• 3e constat : Le syndic continue de gérer la copropriété alors que juridiquement il n'en a pas le droit
• 4e constat : La gestion de cette copropriété par ce Syndic, soi-disant professionnel, est inadmissible.
• 5e constat : La désignation du Syndic est de nouveau prévue de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2013 !

• Un copropriétaire, courageux, après analyse de la situation, a décidé d'engager une procédure pour la désignation par le TGI d'un administrateur provisoire.

• Suite à la publication de cet abus, nous pensons que ce Syndic a tout intérêt à annuler cette assemblée, car tous les frais de procédures, de convocation de cette l'assemblée, éventuellement de son déroulement et de la demande d'annulation, si cette assemblée a lieu, lui seront demandés.

• Conclusion : nous pensons que des erreurs sont possibles, mais quand elles se reproduisent, c'est intolérable ! La loi ALUR envisage une obligation de formation pour les Syndics. On comprend mieux pourquoi !