ABUS 3682
Cabinet Coge-Lenoir à
Suresnes (Hauts-de-Seine) : les conseils syndicaux doivent filer doux
Voilà un syndic qui doit se réjouir du fait que les commissions de discipline de la profession ne sont pas prêtes d’exister, ce qui lui permet de bafouer allégrement les droits les plus élémentaires des conseils syndicaux. Pourtant, le site internet du Cabinet Coge-Lenoir, situé à Suresnes (Hauts-de-Seine), indique que « depuis 1963, [le] cabinet est à l'écoute et au service des intérêts de ses clients ». Sans doute, les responsables du Cabinet en sont-ils restés à 1963 et ignorent la loi du 10 juillet 1965…
Voici les faits.
Un conseil syndical adhérent à l’ARC demande un contrôle des comptes en se faisant assister par l’un de nos contrôleurs de comptes et de gestion. Il faut dire que le Cabinet Coge-Lenoir a indiqué qu’il ne demanderait pas le renouvellement de son mandat.
Pour ce contrôle, et comme le prévoit l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical demande communication de quelques pièces comptables et administratives.
Le syndic refuse tout net, au motif que le coût des copies « dans une copropriété déficitaire rajouterait au déficit ».
Malgré l’intervention de l’ARC, le syndic persiste dans sa position. Il indique en plus au conseil syndical que « il est hors de question qu'une personne étrangère à l'immeuble vienne avec [le conseil syndical] pour vérifier les comptes », foulant aux pieds les droits du conseil syndical prévus dans l’article 27 du décret du 17 mars 1967.
Il indique même au conseil syndical comment vérifier les comptes : « pour vérifier l'état des dépenses de votre immeuble il faut 30 minutes ! Et vous recevrez comme tout le monde les documents comptables au moment de l'envoi de la convocation ».
Impossible d’être plus ridicule.
N’en déplaise au syndic, le contrôle des comptes et de la gestion d’un exercice, même pour une copropriété de 27 lots, ne se résume pas au pointage rapide des factures, car il faut aussi s’intéresser à leur justification, au bilan de l’exercice, aux travaux et à l’état financier.
Évidemment, c’est bien cela qui doit poser problème, d’autant que le syndic reconnaît lui-même que la copropriété est dans un état financier inquiétant, en accusant au passage le conseil syndical. Or, sans contrôle, on ne peut que se demander ce qu’a fait, ou n’a pas fait, le syndic : il a juste annoncé qu’il jetait l’éponge…
Nous avons conseillé nos adhérents du conseil syndical sur la marche à suivre devant le refus du syndic d’appliquer la loi, ce qui constitue une entrave aux droits du conseil syndical, entrave qui crée nécessairement un préjudice à la Copropriété, laquelle en demandera réparation.
Oui, messieurs du Cabinet Coge-Lenoir à Suresnes : il ne suffit pas de se débarrasser d’une copropriété comme une malpropre pour s’en débarrasser, car le boomerang reviendra.