Tous les derniers articles Documentations (2037)

Filtrer par période
Période
Legislation

31/03/2018 Travaux de la Copropriété

Contrôle des Travaux

Le contrôle des " Travaux " commence dans les Assemblées générales ordinaires, en mettant à l'ordre du jour :
Dossiers conseils

Conseil - 09/07/2012

Le contrôle des taxes sur salaires 2010

Le contrôle des taxes sur salaires 2010 La taxe sur les salaires est prévue par l'article 231 du CGI (Code Générale des Impôts). Elle est due par toutes entités physiques ou morales employeurs d
Actions

Action - 28/02/2013

Le compte séparé : un VRAI problème

Le compte séparé: un VRAI problème Nous avons depuis quelques semaines, au travers d’une histoire de compte qui concerne la banque HSBC et le cabinet LOISELET poser le problème de l’éventuel faux c
Dossiers conseils

Conseil - 27/06/2017

Le compte-rendu annuel du conseil syndical

Depuis le 1er septembre 2004, en leur qualité de mandataires du syndicat des copropriétaires, les conseillers syndicaux doivent rendre compte de leur mandat. L’article 22, deuxième paragraphe du décr