ABUS 3743 FONCIA veut prendre en otage les copropriétés : l’ARC saisit la DGCCRF

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Abus
17/07/2014

ABUS 3743   FONCIA veut prendre en otage les copropriétés : l’ARC saisit la DGCCRF

 
 
I. Les deux « erreurs » de FONCIA
 
FONCIA (comme sans doute aussi tous les « grands » syndics) est en train de préparer un « gros coup » : il a négocié avec un fournisseur de gaz un tarif pour toutes ses copropriétés. Très bien.
 
Mais là où c’est beaucoup moins bien, c’est que FONCIA a l’intention de retirer le bénéfice de ce tarif aux copropriétés lorsqu’elles auront la mauvaise idée de choisir un autre syndic !
 
Or FONCIA fait deux erreurs :
 
  1. d’abord le tarif obtenu par ce groupe n’est pas si extraordinaire que ça (on parle de moins 15 %) et des adhérents de l’ARC ont pu obtenir mieux grâce à www.copro-gaz.fr  ceci sans avoir à gonfler les muscles ;
  2. mais surtout FONCIA est totalement hors la loi en prétendant retirer ce contrat aux copropriétés qui changent de syndic et semble oublier que ce sont les copropriétés qui sont titulaires du contrat…
 
C’est pourquoi nous avons déjà alerté la DGCCRF ainsi la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).
 
II. Courrier de l’ARC à la DGCCRF
 
DGCCRF
                                                                                  Madame Nathalie HOMOBONO
 Directrice
                                                                                  59, boulevard Vincent Auriol
                                                                                  Télédoc 071
                                                                                  75703 PARIS CEDEX 13
 
Paris, le 1er Juillet 2014
Madame la Directrice,
Nous sommes alertés de la mise en place à venir d’un dispositif de captation de clientèle par certains grands groupes de syndics qui nous semble à la fois anticoncurrentiel et non justifié d’un point de vue commercial.
 
Ce dispositif se mettra en place à l’occasion de la sortie progressive des tarifs réglementés du gaz.
 
  1. Explication :
 
  • dans un premier temps, les grands syndics (FONCIA, NEXITY, CITYA) s’apprêtent à négocier des prix de gaz avec les fournisseurs en faisant valoir la consommation potentielle globale de l’ensemble des copropriétés qu’ils gèrent ;
  • dans un deuxième temps, ces syndics feront savoir aux copropriétés qu’elles ne pourront bénéficier du niveau négocié pour ces tarifs qu’autant qu’elles resteront clientes.
 
  1. Conséquence :
 
On le voit, nous sommes dans un système anticoncurrentiel et non justifié.
 
En effet, si une copropriété quitte le syndic, il n’y a aucun préjudice pour le fournisseur. Celui-ci ne peut donc pas lier son offre tarifaire au maintien du syndic en place, sauf à prêter la main à une démarche anticoncurrentielle.
 
La question pourrait se poser si le contrat était un contrat de groupe de copropriétés gérées par le même syndic. Mais il n’en est rien, car il est nécessaire que chaque point de distribution (donc chaque copropriété) soit détenteur d’un contrat.
 
Nous souhaiterions, en tant qu’organisation représentant les copropriétés, que vous puissiez nous faire savoir comment votre direction analyse ces pratiques (ou ces intentions…), de façon à ce que nous puissions informer sans attendre les copropriétés, mais aussi les syndics, de ce qu’il en est.
 
Vous remerciant de la suite donnée à la présente démarche et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Madame la Directrice, l’assurance de nos salutations distinguées.
 
Jean-Claude BOUILLET
 
Président ».
 
 
Nous écrivons aussi au président de FONCIA (également président de PLURIENCE) pour lui signaler notre démarche.