Actions Action - 09/07/2012 ACTION N° 3049 - ISTA et sa nouvelle formule d’indexation : l’ARC et l’UNARC relancent la DGCCRF ACTION N° 3049 - ISTA et sa nouvelle formule d’indexation : l’ARC et l’UNARC relancent la DGCCRF I. Actions
Dossiers conseils Conseil - 03/07/2012 CONSEIL N° 3027 - Ascensoriste « malin » et loi CHATEL : la DGCCRF donne entièrement raison à l’ARC CONSEIL N° 3027 - Ascensoriste « malin » et loi CHATEL : la DGCCRF donne entièrement raison à l’ARC I. Dossiers Conseils
Abus Abus - 21/01/2015 ABUS 3902 CITYA et la « vente forcée ». La DGCCRF répond à l’ARC qu’elle ouvre une enquête ABUS 3902 CITYA et la «vente forcée». La DGCCRF répond à l’ARC qu’elle ouvre une enquête I. Abus
Dossiers conseils Conseil - 04/07/2012 DOSSIER N° 3070 - La Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, (DGCCRF) la Copropriété et l’ARC DOSSIER N° 3070 - La Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, (DGCCRF) la Copropriété et l’ARC La Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répr Dossiers Conseils
Actions Action - 26/09/2017 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes confirme les accusations de l’ARC à l’égard du cabinet SERGIC Décidément, le cabinet SERGIC fait beaucoup parler de lui dans notre rubrique «abus». En effet, depuis plus d’un mois, nous présentons quasiment chaque semaine un abus sur ce syndic. Actions
Actions Action - 26/06/2014 Contrats de syndic. La DGCCRF donne raison à l’ARC et à l’UFC-Que-Choisir Contrats de syndic. La DGCCRF donne raison à l’ARC et à l’UFC-Que-Choisir Suite à la diffusion le 15 mai dernier de l’étude ARC/UFC-Que-Choisir sur les contrats de syndic, les chambres professionn Actions
Actions Action - 18/09/2015 L’ARC saisit de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) concernant les illégalités constatées dans les contrats types de syndic L’ARC saisit de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) concernant les illégalités constatées dans les contrats types de syndic L’ARC Actions
Actions Action - 19/10/2018 Etude de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : des résultats plus catastrophiques que prévu Nous avons publié sur notre site internet la dernière étude réalisée par la DGCCRF concernant les contrats de syndic de l’année de 2016. Actions
Actions Action - 07/01/2015 L’ARC saisit la DGCCRF concernant les pratiques de CITYA L’ARC saisit la DGCCRF concernant les pratiques de CITYA Certains de nos adhérents dont la copropriété est «gérée» par un cabinet CITYA - très choqués par les silences de CITYA et de son Actions
Abus Abus - 17/07/2014 ABUS 3743 FONCIA veut prendre en otage les copropriétés : l’ARC saisit la DGCCRF ABUS 3743 FONCIA veut prendre en otage les copropriétés: l’ARC saisit la DGCCRF I. Abus
Abus Abus - 19/12/2014 ABUS 3869 CITYA et ses pratiques : l’ARC a saisi la DGCCRF. Voici la lettre ABUS 3869 CITYA et ses pratiques: l’ARC a saisi la DGCCRF. Abus
Abus Abus - 09/07/2012 Abus n° 2998 : CITYA et la vente forcée. L’UNARC saisit la DGCCRF 2998 CITYA et la vente forcée. Abus
Actions Action - 05/12/2017 La DGCCRF confirme que les contrats de syndic ne sont pas toujours conformes et présentent des tarifs élevés Depuis l’entrée en vigueur du contrat type nous avons, avec l’association UFC-Que- Choisir, établi un observatoire des contrats de syndic. Notre constat est sans appel: les contrats présentent des ir Actions
Abus Abus - 03/07/2014 ABUS 3731 PPRP. Trop c’est trop. L’ARC saisit la DGCCRF contre CITYA (et son PDG) et QUALITY-Concept (PPRP = Plan de Prévention des Risques Professionnels) ABUS 3731 PPRP. Abus
Abus Abus - 12/09/2013 ABUS 3525 Quand un syndic fait la leçon à DEP ABUS 3525 Quand un syndic fait la leçon à DEP Un syndic - qui a souhaité que l’on ne cite pas son nom - a été élu par une copropriété dont l’ancien syndic était acoquiné avec DEP, la société cent Abus
Abus Abus - 17/07/2014 ABUS 3740 Sortie du tarif réglementé du gaz : ce que les « grands » syndics préparent comme » mauvais coups » ABUS 3740 Sortie du tarif réglementé du gaz: ce que les «grands» syndics préparent comme»mauvais coups» I.Introduction Comme on le sait la France va progressivement supprimer les tarifs réglemen Abus
Dossiers conseils Conseil - 12/12/2013 Augmentation conditionnelle des honoraires et compte séparé. Bravo au syndic BERARD-IMMOUEST qui reconnaît et corrige ses erreurs Augmentation conditionnelle des honoraires et compte séparé. Bravo au syndic BERARD-IMMOUEST qui reconnaît et corrige ses erreurs I. Dossiers Conseils
Abus Abus - 09/10/2015 ABUS 4028 Messieurs les « professionnels », un peu de sérieux avant d’écrire ABUS 4028 Messieurs les «professionnels», un peu de sérieux avant d’écrire À la suite de la publication d’un article présentant l’action de l’ARC auprès de la DGCCRF, relatif aux irrégularités co Abus
Actions Action - 01/10/2013 Abus 1517 Coup de gueule de « 60 Millions de Consommateurs » ARC Abus n°1517: 17 09 08 Coup de gueule de «60 Millions de Consommateurs» «60 Millions de Consommateurs» du mois de septembre 2008 se gausse et pousse un «coup de gueule» (titre de la rubriq Actions
Actions Action - 26/06/2015 L’ARC saisit la DGCCRF concernant le contrat type de la GIEP L’ARC saisit la DGCCRF concernant le contrat type de la GIEP Après le contrat CITYA, qui présente plusieurs illégalités et abus, voici qu’à présent il s’agit de celui du syndic GIEP qui prend la mê Actions
Actions Action - 22/05/2014 Contrats de syndic : l’ARC et l’UFC Que Choisir saisissent la DGCCRF Contrats de syndic: l’ARC et l’UFC Que Choisir saisissent la DGCCRF Suite à la conférence de Presse du 15 mai 2014 (voir: www.unarc.fr/d7jb) nos deux associations ont saisi ensemble la directrice g Actions
Actions Action - 02/11/2018 L’ARC saisit en urgence la DGCCRF et la caisse de garantie du cabinet Axium Immodonia Nous avons publié la semaine dernière un abus particulièrement inquiétant concernant le cabinet Axium Immodonia qui nous a envoyé un avis de virement censé être à notre bénéfice alors que le numéro de Actions
Abus Abus - 06/02/2015 ABUS 3911 Détecteurs de fumée : comment ISTA détourne la loi et se moque des occupants ? ABUS 3911 Détecteurs de fumée: comment ISTA détourne la loi et se moque des occupants? Ista a trouvé un nouveau moyen de faire beaucoup d'argent, à la fois illégalement et au mépris des garan Abus
Abus Abus - 19/01/2015 ABUS 3898 CITYA et SNEXI, « société sœur de CITYA Immobilier » ABUS 3898 CITYA et SNEXI, «société sœur de CITYA Immobilier» Avec CITYA et Philippe BRIAND, les copropriétaires ne sont jamais déçus. Voici ce qu’un copropriétaire du Abus
Actions Action - 15/09/2015 Suite à notre action auprès de la DGCCRF, une analyse sur les contrats types de syndic réalisée par la direction Départementale de la Protection des Populations des Yvelines (DDPP) fort instructive Suite à notre action auprès de la DGCCRF, une analyse sur les contrats types de syndic réalisée par la direction Départementale de la Protection des Populations des Yvelines (DDPP) fort instructive Actions
Abus Abus - 06/07/2012 ABUS N° 3035 - Contrats de syndic et Commission des Clauses Abusives : le Ministre Frédéric LEFBVRE répond à l’ARC ABUS N° 3035 - Contrats de syndic et Commission des Clauses Abusives : le Ministre Frédéric LEFBVRE répond à l’ARC Le Secrétaire d’Etat à la Consommation - Frédéric LEFVBRE - a demandé à la DGCCRF Abus
Actions Action - 03/07/2012 ACTION N° 2990 - ARC Nantes : CITYA et la vente forcée : nous saisissons la DGCCRF ACTION N° 2990 - ARC Nantes : CITYA et la vente forcée : nous saisissons la DGCCRF Voici un message adressé par ARC Nantes, assorti de la copie d’une lettre adressée par CITYA. I. Actions
Actions Action - 17/05/2016 L’ARC saisit l’Autorité de la Concurrence ainsi que la Direction Générale de la Concurrence (DGCCRF) suite aux agissements du cabinet FARCOT L’ARC saisit l’Autorité de la Concurrence ainsi que la Direction Générale de la Concurrence (DGCCRF) suite aux agissements du cabinet FARCOT Nous avons publié la semaine dernière un abus n° 4107 www. Actions
Actu asso 20/12/2016 Formations du samedi et ateliers / débat de janvier : il reste des places, c’est le moment de vous inscrire et de réserver les places Formations du samedi et ateliers / débat de janvier : il reste des places, c’est le moment de vous inscrire et de réserver les places Actualités
Actu asso 02/12/2016 Les formations du samedi et les ateliers/débats de l’ARC : nouvelle programmation pour début 2017 Les formations du samedi et les ateliers/débats de l’ARC : nouvelle programmation pour début 2017 Actualités
